Credit bancaire Russe
Fredo
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Mon entreprise enregistree en France est en mesure de se faire preter de l'argent par une banque Russe. Y a t il des empechements legaux ? sinon quelles sont les normes a respecter ?
merci d avance
Mon entreprise enregistree en France est en mesure de se faire preter de l'argent par une banque Russe. Y a t il des empechements legaux ? sinon quelles sont les normes a respecter ?
merci d avance
2 réponses
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Rien ne l'interdit. En cas de contrôle ultérieur par l'administration, il faudra prouver que c'est bien un prêt et pas autre chose, donc : garder précieusement toutes les correspondances et le contrat avec le montant, les conditions de remboursement, la durée, le taux; les garanties prises.
il sera vérifié que l'emprunt a bien été remboursé suivant les conditions du contrat, bien documenter les lignes d'écritures dans la compta. -