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2 réponses
Rien ne l'interdit. En cas de contrôle ultérieur par l'administration, il faudra prouver que c'est bien un prêt et pas autre chose, donc : garder précieusement toutes les correspondances et le contrat avec le montant, les conditions de remboursement, la durée, le taux; les garanties prises.
il sera vérifié que l'emprunt a bien été remboursé suivant les conditions du contrat, bien documenter les lignes d'écritures dans la compta.
il sera vérifié que l'emprunt a bien été remboursé suivant les conditions du contrat, bien documenter les lignes d'écritures dans la compta.
La législation juridique et financière évolue en permanence...