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HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
318
21 juin 2010 à 18:27
21 juin 2010 à 18:27
Bonjour,
Vous pouvez vous protéger par un contrat, c'est normal. Toutefois pour qu'un contrat ait de la valeur devant un tribunal, il faut qu'il soit rédigé en respectant les lois et en utilisant un vocabulaire correct. Pour cela, il faut un minimum de compétences de gestion d'entreprise.
Exemple : vous parlez du "nom de votre société" dans votre message. Utiliser le terme "société" dans un contrat quand on est un autoentrepreneur rendra votre contrat sans aucune valeur puisque l'autoentrepreneur n'est pas une société.
Je vous conseille de contacter un avocat.
Je vous conseille également de mettre en regard le mot "grossiste" avec la limite de CA d'un autoentrepreneur et la franchise de TVA. Mais cela n'a rien à voir avec le contrat.
Vous pouvez vous protéger par un contrat, c'est normal. Toutefois pour qu'un contrat ait de la valeur devant un tribunal, il faut qu'il soit rédigé en respectant les lois et en utilisant un vocabulaire correct. Pour cela, il faut un minimum de compétences de gestion d'entreprise.
Exemple : vous parlez du "nom de votre société" dans votre message. Utiliser le terme "société" dans un contrat quand on est un autoentrepreneur rendra votre contrat sans aucune valeur puisque l'autoentrepreneur n'est pas une société.
Je vous conseille de contacter un avocat.
Je vous conseille également de mettre en regard le mot "grossiste" avec la limite de CA d'un autoentrepreneur et la franchise de TVA. Mais cela n'a rien à voir avec le contrat.
Je vous remercie beaucoup de votre réponse. D'après vous sur qu'elle type de contrat je peux me rapprocher afin de rédiger quelque chose de correct. En fait j'ai développer une activité de réunion à domicile de vente "tupperware" en quelque sorte qui fonctionne plutôt bien. D'autre personne qui sont auto entrepreneur souhaiterai faire la même chose et utiliser ma notoriété. je leur apporte pour ma part les produits et support à moindre prix. Je souhaiterai par contre me protéger s'il arrive un soucis avec l'une des personnes qui utilise la raison social que j'ai donné en tant qu'auto entrepreneur.
HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
318
22 juin 2010 à 12:15
22 juin 2010 à 12:15
Bonjour,
De telles pratiques de vente sont souvent à la limite de légalité vis à vis des lois interdisant la vente pyramidale ou boule de neige (clients qui deviennent vendeurs et qui recherchent aussi des vendeurs et qui tendent vers un système où il n'y a plus de simples clients mais uniquement des revendeurs). Vous risquez des ennuis avec la répression des fraudes surtout s'il y a déjà au-dessus de vous une pyramide.
Vous risquez également si les autoentrepreneurs ne travaillent que pour vous une accusation de contrat de travail déguisé en autoentrepreneur et de gros problème avec l'inspection du travail.
Je ne peux que répéter mon conseil, voir un avocat si vous ne voulez pas des ennuis.
De telles pratiques de vente sont souvent à la limite de légalité vis à vis des lois interdisant la vente pyramidale ou boule de neige (clients qui deviennent vendeurs et qui recherchent aussi des vendeurs et qui tendent vers un système où il n'y a plus de simples clients mais uniquement des revendeurs). Vous risquez des ennuis avec la répression des fraudes surtout s'il y a déjà au-dessus de vous une pyramide.
Vous risquez également si les autoentrepreneurs ne travaillent que pour vous une accusation de contrat de travail déguisé en autoentrepreneur et de gros problème avec l'inspection du travail.
Je ne peux que répéter mon conseil, voir un avocat si vous ne voulez pas des ennuis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...