Taxe habitation après séparation
Benoit
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
je sais que le sujet à déjà été abordé mais je n'ai pas trouvé de réponses me satisfaisant.
Avec mon ex nous avons emménagé dans un appart à la mi décembre 2009. Donc présent dans cet appart au 1 janvier 2010.
Actuellement elle est étudiante et moi j'étais étudiant jusqu'en septembre 2009, au chomage de septembre 2009 à mi-décembre 2009 et en poste à partir de mi décembre 2009.
Il y a nos deux noms sur le bail et on quitte l'appart en même temps.
Etant donné que pour le moment ça se passe pas très bien je me fais du soucis pour la taxe d'habitation... Je pense que c'est moi qui vai la ramasser (car j'ai fait ma première déclaration seul cette année et qu'elle se déclare sous son père). Dans le cas où elle ne voudrait pas me rembourser la moitié je voulais savoir s'il y avait un recours pour l'obliger à me rembourser la moitié? Bref que faire???
Merci
je sais que le sujet à déjà été abordé mais je n'ai pas trouvé de réponses me satisfaisant.
Avec mon ex nous avons emménagé dans un appart à la mi décembre 2009. Donc présent dans cet appart au 1 janvier 2010.
Actuellement elle est étudiante et moi j'étais étudiant jusqu'en septembre 2009, au chomage de septembre 2009 à mi-décembre 2009 et en poste à partir de mi décembre 2009.
Il y a nos deux noms sur le bail et on quitte l'appart en même temps.
Etant donné que pour le moment ça se passe pas très bien je me fais du soucis pour la taxe d'habitation... Je pense que c'est moi qui vai la ramasser (car j'ai fait ma première déclaration seul cette année et qu'elle se déclare sous son père). Dans le cas où elle ne voudrait pas me rembourser la moitié je voulais savoir s'il y avait un recours pour l'obliger à me rembourser la moitié? Bref que faire???
Merci
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4 réponses
Bonjour,
Normalement, la TH sera adressée au 1er nom qui figure sur le bail.Si c'est vous, vous règlerez la moitié de la somme réclamée en précisant à l'aide d'un courrier accompagnant votre règlement ( surtout ne pas l'adresser au centre d'encaissement mais à votre Trésorerie ) que vous êtes séparé et que vous réglez votre part.Donnez le maximum d'informations concernant votre ex au cas où celle-ci ne règlerait pas l'autre moitié ( compte bancaire, employeur éventuel ).
Normalement, la TH sera adressée au 1er nom qui figure sur le bail.Si c'est vous, vous règlerez la moitié de la somme réclamée en précisant à l'aide d'un courrier accompagnant votre règlement ( surtout ne pas l'adresser au centre d'encaissement mais à votre Trésorerie ) que vous êtes séparé et que vous réglez votre part.Donnez le maximum d'informations concernant votre ex au cas où celle-ci ne règlerait pas l'autre moitié ( compte bancaire, employeur éventuel ).
Bonsoir
Si elle ne mentionne pas sur sa déclaration de revenus 2009 qu'au 1ER janvier 2010 elle habitait avec vous, la TH sera calculée au vue de vos seuls revenus et adressée à votre nom !
Vous serez donc le seul redevable de cette taxe vis à vis des impôts.
En cas de problème et dès réception de la TH, faites une réclamation (avec photocopie du bail de location) en indiquant que vous étiez 2 à occuper ce logement ou alors prévenez votre amie des conséquences d'une fausse déclaration et faites lui faire une rectification
Cdt
Si elle ne mentionne pas sur sa déclaration de revenus 2009 qu'au 1ER janvier 2010 elle habitait avec vous, la TH sera calculée au vue de vos seuls revenus et adressée à votre nom !
Vous serez donc le seul redevable de cette taxe vis à vis des impôts.
En cas de problème et dès réception de la TH, faites une réclamation (avec photocopie du bail de location) en indiquant que vous étiez 2 à occuper ce logement ou alors prévenez votre amie des conséquences d'une fausse déclaration et faites lui faire une rectification
Cdt
Bonjour,
merci pour les précisions car quand j'ai téléphoné aux impôts, à part me dire qu'il fallait que eux soient payés je n'avais pas plus de renseignements!!!
Je les (impôts) ai appelé hier et du coup la personne a modifié la chose pour mettre en déclaration conjointe. J'en ai compris qu'à la base il n'y aurait eu que mon nom sur la taxe d'habitation mais maintenant il y aura les deux noms!
Donc si je comprens bien quand je vais recevoir la taxe d'habitation vers octobre je ne paye que le montant divisé par deux et j'apporte un maximum de précision : bail, adresse de son père, sa nouvelle adresse étudiante si je l'ai, son numéro de compte?
Cordialement.
merci pour les précisions car quand j'ai téléphoné aux impôts, à part me dire qu'il fallait que eux soient payés je n'avais pas plus de renseignements!!!
Je les (impôts) ai appelé hier et du coup la personne a modifié la chose pour mettre en déclaration conjointe. J'en ai compris qu'à la base il n'y aurait eu que mon nom sur la taxe d'habitation mais maintenant il y aura les deux noms!
Donc si je comprens bien quand je vais recevoir la taxe d'habitation vers octobre je ne paye que le montant divisé par deux et j'apporte un maximum de précision : bail, adresse de son père, sa nouvelle adresse étudiante si je l'ai, son numéro de compte?
Cordialement.
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