Legataire universel
papiyves
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lundi 21 juin 2010
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21 juin 2010 à 11:40
Actif - 21 juin 2010 à 12:28
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1 réponse
si vous ne voulez pas léser votre fille légitime, alors, ne léguez rien à votr fille "de coeur" !
Sinon, en la désignant légataire universelle, elle recevra la "quotité disponible", c'est à dire dans votre cas 50 % de votre patrimoine.
dernier "détail" : elle sera taxée à 60 %. Pour avoir les mêmes droits que votre fille, vous pourriez envisager une adoption simple => les 2 filles recevront la même part de votre patrimoine et seront taxées toutes les deux avec le barème "ligne directe"
Sinon, en la désignant légataire universelle, elle recevra la "quotité disponible", c'est à dire dans votre cas 50 % de votre patrimoine.
dernier "détail" : elle sera taxée à 60 %. Pour avoir les mêmes droits que votre fille, vous pourriez envisager une adoption simple => les 2 filles recevront la même part de votre patrimoine et seront taxées toutes les deux avec le barème "ligne directe"