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1 réponse
le seul probleme que pose la pension alimentaire c est que au bout de 4 pension non payer on peut repasser devant le tribunal et avoir une amende forfaitaire ou meme un pene de prison sans conter que si la personne qui a l enfant a charge va voir la CAF et fait une declaration vous seriez obliger de remboursser ce que la CAF a deja versee maintenant les personne qui touche le RSA ne paye pas de pension car c est un revenu minimum donc a ce moment c la CAF qui prend en charge
La législation juridique et financière évolue en permanence...