Non paiement pension alimentaire
crevette
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timo974 -
timo974 -
Bonjour,
je voudrais savoir quelles mesures ou sanctions pour non paiement de la pension alimentaire pour un enfant? Est ce considéré comme abandon de l'enfant? Je suis en procédure au JAF, mais le père et son père s'acharnent contre moi, SMS, menaces et renversent la vapeur pour me faire passer pour la coupable! Je me sentais seule mais en lisant les diverses questions du site je vois que les gens sont méchants et qu'un tas de mamans sont dans mon cas. Je suis décidé à ne pas me laisser faire.
SVP si vous pouvez me conseiller...
je voudrais savoir quelles mesures ou sanctions pour non paiement de la pension alimentaire pour un enfant? Est ce considéré comme abandon de l'enfant? Je suis en procédure au JAF, mais le père et son père s'acharnent contre moi, SMS, menaces et renversent la vapeur pour me faire passer pour la coupable! Je me sentais seule mais en lisant les diverses questions du site je vois que les gens sont méchants et qu'un tas de mamans sont dans mon cas. Je suis décidé à ne pas me laisser faire.
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1 réponse
le seul probleme que pose la pension alimentaire c est que au bout de 4 pension non payer on peut repasser devant le tribunal et avoir une amende forfaitaire ou meme un pene de prison sans conter que si la personne qui a l enfant a charge va voir la CAF et fait une declaration vous seriez obliger de remboursser ce que la CAF a deja versee maintenant les personne qui touche le RSA ne paye pas de pension car c est un revenu minimum donc a ce moment c la CAF qui prend en charge
La législation juridique et financière évolue en permanence...