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Tribunal pour enfants (rdv pour une aemo

Résolu
gemy corine - 20 juin 2010 à 11:00
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 20 juin 2010 à 11:43
Bonjour,
ne pouvant pas me presenter au juge des enfants pour une demande d'aemo pour cause de maladie je voudrai savoir ce que je risque d'avoir(amende, prison,autre) ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
20 juin 2010 à 11:43
Bonjour

Rien si vous prouvez votre bonne foi à l'aide d'un certificat médical et demandez en bonne et dûe forme, le report de cette audience.
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