Suppression de fonction suite à rachat Sté
didjy
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didjy -
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Bonjour,
L'entreprise qui m'emploie sera vendue le 1er juillet 2010. Mon poste actuel est comptable (je fais tout de A à Z jusqu'au bilan). J'ai donc en charge toute la partie sociale, paye, déclarations, paiements cotisations, rédaction contrat de travail, feuilles de présence etc..... Mon futur employeur vient de m'annoncer qu'il m'enlevait la fonction "sociale" , je n'aurais plus qu'a effectué les feuilles de présences et contrôler les fiches de salaires qui seront faites par le siège du repreneur. A terme du reste toute la compta étant centralisée, je vais voir petit à petit toutes mes fonctions fondre comme neige au soleil. Mais comme pour pouvoir mettre en route la migration le repreneur à encore besoin de moi il fait cela en douceur. Ce commencement de récupération de mes fonctions (perte de la fonction sociale) peut il être considéré comme une modification de mon contrat de travail et entrainer un avenant qui nécessite mon accord et si je refuse puis je prétendre à un licenciement qui me permette de percevoir mes indemnités auquels je peux prétendre ??? sachant que j'ai 16 ans d'ancienneté. Pour l'instant malgré cette suppression partielle de fonction je conserve mon salaire brut actuel.
Merci pour vos réponses
L'entreprise qui m'emploie sera vendue le 1er juillet 2010. Mon poste actuel est comptable (je fais tout de A à Z jusqu'au bilan). J'ai donc en charge toute la partie sociale, paye, déclarations, paiements cotisations, rédaction contrat de travail, feuilles de présence etc..... Mon futur employeur vient de m'annoncer qu'il m'enlevait la fonction "sociale" , je n'aurais plus qu'a effectué les feuilles de présences et contrôler les fiches de salaires qui seront faites par le siège du repreneur. A terme du reste toute la compta étant centralisée, je vais voir petit à petit toutes mes fonctions fondre comme neige au soleil. Mais comme pour pouvoir mettre en route la migration le repreneur à encore besoin de moi il fait cela en douceur. Ce commencement de récupération de mes fonctions (perte de la fonction sociale) peut il être considéré comme une modification de mon contrat de travail et entrainer un avenant qui nécessite mon accord et si je refuse puis je prétendre à un licenciement qui me permette de percevoir mes indemnités auquels je peux prétendre ??? sachant que j'ai 16 ans d'ancienneté. Pour l'instant malgré cette suppression partielle de fonction je conserve mon salaire brut actuel.
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10 réponses
il ne peut pas vous baisser ni votre salaire ni votre ancienneté
si plus tard il décide de vous "virer" ce sera avec toutes les indemnités
mais demander la rupture pour modifications substantielle du contrat travail là j'ai un gros gros doute
si plus tard il décide de vous "virer" ce sera avec toutes les indemnités
mais demander la rupture pour modifications substantielle du contrat travail là j'ai un gros gros doute
Merci Tania, Etant de la partie je pose quand même cette question, car j'ai moi aussi un doute à ce sujet. Mais d'après certaines jurisprudences il semblerait que parfois cela passe, d'où mon doute.
De toute façon en juillet c'est le social, en septembre cela sera autre chose pour arriver à un final de plus rien. Donc je souhaite carrément mettre les choses au clair dès le départ et montrer que je ne suis pas dupe. J'ai pas envie d'être "utilisée" pour mettre sur les rails la reprise de l'entreprise. Qui sans moi dès le 1er juillet ne sera aucunement réalisable.
Quitte à être mise sur le bord de la route autant l'être dès le départ.
De toute façon en juillet c'est le social, en septembre cela sera autre chose pour arriver à un final de plus rien. Donc je souhaite carrément mettre les choses au clair dès le départ et montrer que je ne suis pas dupe. J'ai pas envie d'être "utilisée" pour mettre sur les rails la reprise de l'entreprise. Qui sans moi dès le 1er juillet ne sera aucunement réalisable.
Quitte à être mise sur le bord de la route autant l'être dès le départ.
déjà ne dévoile pas tout ton savoir, laisse plein de dossiers de côté, ne dit pas tout plus tu iras vite plus on te jettera vite donc doucement freine un maximum on ne peut toucher à ton salaire donc ... et puis tu peux tomber malade en plein boum, tu sais il y a plein de truc à faire
Lol !!! Tania, ce n'est pas mon tempéramment de laisser pourrir les choses. Puis j'ai déjà des propositions de travail ailleurs, donc je ne veux pas les louper, car plus tard je ne les aurais plus. j'ai 47 ans tout de même et la chance d'être un dinausaure de la comptabilité de A à Z qui n'existe plus sur le marché.
Je veux juste partir sans démissionner, mais percevoir mon petit pécul, sans avoir à faire le travail de mise en route du repreneur. Sans compter que l'ancien veut aussi que je termine toute sa comptabilité pour la cession, sachant que je ne serais plus sa salariée.
Je souhaite justement taper du pied pour leur dire à ma manière merci pour mes 16 années de bons et loyaux services sans jamais un seul arrêt maladie et ayant répondue présente même pendant mes périodes de congés quand on avait besoin de mes services.
Quand je pense au final ce que cela va me rapporter, je me rebiffe donc.....
Je veux juste partir sans démissionner, mais percevoir mon petit pécul, sans avoir à faire le travail de mise en route du repreneur. Sans compter que l'ancien veut aussi que je termine toute sa comptabilité pour la cession, sachant que je ne serais plus sa salariée.
Je souhaite justement taper du pied pour leur dire à ma manière merci pour mes 16 années de bons et loyaux services sans jamais un seul arrêt maladie et ayant répondue présente même pendant mes périodes de congés quand on avait besoin de mes services.
Quand je pense au final ce que cela va me rapporter, je me rebiffe donc.....
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tu n'as pas 36 solutions si tu as une embauche en vue tu démissionnes ou tu te mets en absence illégale. Je ne pense pas qu'ils seraient d'accord pour une rupture conventionnelle
dans la vie on est toujours utilisée. Les employeurs ne sont sympas que quand ils ont besoin de nous après c'est l'effet kleenex
dans la vie on est toujours utilisée. Les employeurs ne sont sympas que quand ils ont besoin de nous après c'est l'effet kleenex
et si tu étais directe et que tu dises
je termine le travail mais on met en route une convention de rupture conventionnelle que vous allez signer pendant le délai d'attente je ferai mon travail correctement
je termine le travail mais on met en route une convention de rupture conventionnelle que vous allez signer pendant le délai d'attente je ferai mon travail correctement
Mon indemnité classique est déjà plus que conséquente, alors pour faire une rupture conventionnelle faudrait que je demande une somme supérieure, qui sera automatiquement refusée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...