Durée de validité d'un PV pour stationnement

gold1800 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Combien de mois ou d'année sont valable des PV pour stationnements génants.
Merci our votre réponse

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour
    Qu'entendez vous par valable étant donné qu'il faut renvoyer généralement le PV avec un timbre amende ??
    0

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