Taxe d'habitation - Domiciliation du courrier
Platon123
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19 juin 2010 à 01:16
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 juin 2010 à 13:44
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A voir également:
- Taxe d'habitation - Domiciliation du courrier
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Mise en page courrier - Guide
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flocroisic
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19 juin 2010 à 13:44
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En france c'est déclaratif .
Sur la déclaration de revenu, il est noté adresse au 01/01/2010.
donc si votre fils mais que c'est chez vous , ses revenus ( si > à 7000 et quelques € ) seront pris en compte et pourront augmenter votre taxe d'habitation ( si vous bénéficiez du plafonnement en fonction du revenu celui ci sera moindre et donc augmentera la taxe d'habitation )
Sur la déclaration de revenu, il est noté adresse au 01/01/2010.
donc si votre fils mais que c'est chez vous , ses revenus ( si > à 7000 et quelques € ) seront pris en compte et pourront augmenter votre taxe d'habitation ( si vous bénéficiez du plafonnement en fonction du revenu celui ci sera moindre et donc augmentera la taxe d'habitation )