Obligation d'un C E
Bonjour,
un comite d'entreprise a t'elle pour obligation d'informer les agences lié a celle ci si elle est a 50km du siege pour tout manifestation que nous entreprenons dans notre region doit t'elle donner aux agenceS les memes droits ou compenser par ce qui se ferais dans leur region
merci de m'informer si cela est obligatoir et si il y a un texte de loi.
merci j'attends votre reponse
cordialement
un comite d'entreprise a t'elle pour obligation d'informer les agences lié a celle ci si elle est a 50km du siege pour tout manifestation que nous entreprenons dans notre region doit t'elle donner aux agenceS les memes droits ou compenser par ce qui se ferais dans leur region
merci de m'informer si cela est obligatoir et si il y a un texte de loi.
merci j'attends votre reponse
cordialement
2 réponses
jfqld
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jeudi 18 septembre 2008
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18 juin 2010 à 10:43
18 juin 2010 à 10:43
si ces salariés votetn pour ce CE; ils doivent etre prévenus de tout
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2010 à 15:27
OU UN SITE POUR ME RENSEIGNE DES OBLIGATIONS D 'UN CE A CE SUJET
MERCI