Obligation d'un C E

Bonjour,

un comite d'entreprise a t'elle pour obligation d'informer les agences lié a celle ci si elle est a 50km du siege pour tout manifestation que nous entreprenons dans notre region doit t'elle donner aux agenceS les memes droits ou compenser par ce qui se ferais dans leur region

merci de m'informer si cela est obligatoir et si il y a un texte de loi.
merci j'attends votre reponse
cordialement