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Obligation d'un C E

BONNY - Modifié par BONNY le 18/06/2010 à 09:20
 polo - 19 juin 2010 à 18:25
Bonjour,

un comite d'entreprise a t'elle pour obligation d'informer les agences lié a celle ci si elle est a 50km du siege pour tout manifestation que nous entreprenons dans notre region doit t'elle donner aux agenceS les memes droits ou compenser par ce qui se ferais dans leur region

merci de m'informer si cela est obligatoir et si il y a un texte de loi.
merci j'attends votre reponse
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
18 juin 2010 à 10:43
si ces salariés votetn pour ce CE; ils doivent etre prévenus de tout
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BONNY
18 juin 2010 à 15:27
JE CHERCHE UN TEXTE DE LOI QUI M'INFORMERAI DE CETTE OBLIGATION
OU UN SITE POUR ME RENSEIGNE DES OBLIGATIONS D 'UN CE A CE SUJET
MERCI
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Réponse 2 / 2
polo
19 juin 2010 à 18:25
il n'i a pas d'obligation ..mais seulement le bon sens
il doit vous avertir
monter un autre syndicat si cela et possible
voir site polo88
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