Obligation d'un C E

BONNY -  
 polo -
Bonjour,

un comite d'entreprise a t'elle pour obligation d'informer les agences lié a celle ci si elle est a 50km du siege pour tout manifestation que nous entreprenons dans notre region doit t'elle donner aux agenceS les memes droits ou compenser par ce qui se ferais dans leur region

merci de m'informer si cela est obligatoir et si il y a un texte de loi.
merci j'attends votre reponse
cordialement

2 réponses

  1.
    jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    si ces salariés votetn pour ce CE; ils doivent etre prévenus de tout
    0
    1. BONNY
       
      JE CHERCHE UN TEXTE DE LOI QUI M'INFORMERAI DE CETTE OBLIGATION
      OU UN SITE POUR ME RENSEIGNE DES OBLIGATIONS D 'UN CE A CE SUJET
      MERCI
      0
  2. polo
     
    il n'i a pas d'obligation ..mais seulement le bon sens
    il doit vous avertir
    monter un autre syndicat si cela et possible
    voir site polo88
    0

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