Condamné Tribunal de Commerce
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Bonjour,
Je suis a mon compte, j'ai eu un procès avec un concurrent, pour un site Internet , pour Plagia . J'ai étais Condamné par le Tribunal , n'ayant pas les Moyens de supporter un Procès supplémentaire, j'ai donc pas fait appel . Aujourd'hui j'ai 5000 € a payer a mon concurrent et 1000 € a mon Avocate de frais de procédure .
Seulement je suis dans l'incapacité de payer une telle sommes aujourd'hui, je suis en Auto-Entrepreneur et les Affaires marche pas beaucoup .
Je souhaiterais savoir si je peut demander un délai de paiement ? Un échéancier ? Ou autres ?? et Surtout a qui ?
Car mon Avocate vu que je lui dois aussi de l'argent je ne peu passer par elle !
Sachant que j'ai étais condamné au Mois de Février .
Dois je Écrire au Tribunal du Commerce ou pas ?
Merci d'avance pour votre Aide.
Cordialement
Je suis a mon compte, j'ai eu un procès avec un concurrent, pour un site Internet , pour Plagia . J'ai étais Condamné par le Tribunal , n'ayant pas les Moyens de supporter un Procès supplémentaire, j'ai donc pas fait appel . Aujourd'hui j'ai 5000 € a payer a mon concurrent et 1000 € a mon Avocate de frais de procédure .
Seulement je suis dans l'incapacité de payer une telle sommes aujourd'hui, je suis en Auto-Entrepreneur et les Affaires marche pas beaucoup .
Je souhaiterais savoir si je peut demander un délai de paiement ? Un échéancier ? Ou autres ?? et Surtout a qui ?
Car mon Avocate vu que je lui dois aussi de l'argent je ne peu passer par elle !
Sachant que j'ai étais condamné au Mois de Février .
Dois je Écrire au Tribunal du Commerce ou pas ?
Merci d'avance pour votre Aide.
Cordialement
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5 réponses
Pour votre avocat, sollicitez aimablement par courrier ou RDV des délais de paiement passant directement auprès d'elle
Si elle accepte, sollicitez une procédure devant le Juge de l'exécution pour obtenir des délais de paiement.
Si elle ne veut plus entendre parler de vous, saisissez vous même le juge de l'exécution
Si elle accepte, sollicitez une procédure devant le Juge de l'exécution pour obtenir des délais de paiement.
Si elle ne veut plus entendre parler de vous, saisissez vous même le juge de l'exécution
Ben mon Avocate veut plus s'occuper de moi vu que je lui dois de l'argent , je vais juste lui envoyez un courrier pour la payer en plusieurs fois .
Donc seul solution , saisir le Juge d'exécution moi même ?
Seulement l'affaire a était juger dans une autre région que la mienne , comment savoir a qui écrire ?
Donc seul solution , saisir le Juge d'exécution moi même ?
Seulement l'affaire a était juger dans une autre région que la mienne , comment savoir a qui écrire ?
Pourquoi le juge de l'exécution ? L'intérêt du juge c'est quand les parties ne sont pas d'accord. L'avocate n'est pas complètement idiote, et elle connait les procédures chez les huissiers pour travailler régulièrement avec eux. Si vous êtes réglo, y a pas de raison qu'elle vous refuse un paiement en plusieurs fois. Idem avec votre adversaire. De toutes façons, dans le pire des cas, si ça arrive chez l'huissier, il vous les accordera lui même les délais de paiement. A moins que vous n'affichiez un style un peu trop bling bling.
Il vous reste sinon la possibilité de contacter vous-même l'avocat de l'adversaire en proposant un paiement échelonné
Un paiement de ce type est préférable à un défaut de paiement ^^
Si tout est refusé, mettez l'argent de côté selon l'échéancier que vous auriez souhaité, et dès qu'un huissier vous sollicite pour procéder au paiement, proposez lui de nouveau l'échéancier.
S'il refuse, attendez qu'il débute un acte d'exécution forcée (saisie ou autre), et saisissez le juge de l'exécution pour solliciter les délais de paiement souhaités.
A ce stade, le mieux à faire est de :
1. commencer à payer petit à petit votre avocat
2. vous rapprocher de l'avocat de l'adversaire pour payer selon échéancier à convenir
(je passe outre le commentaire de "anonymus"
Un paiement de ce type est préférable à un défaut de paiement ^^
Si tout est refusé, mettez l'argent de côté selon l'échéancier que vous auriez souhaité, et dès qu'un huissier vous sollicite pour procéder au paiement, proposez lui de nouveau l'échéancier.
S'il refuse, attendez qu'il débute un acte d'exécution forcée (saisie ou autre), et saisissez le juge de l'exécution pour solliciter les délais de paiement souhaités.
A ce stade, le mieux à faire est de :
1. commencer à payer petit à petit votre avocat
2. vous rapprocher de l'avocat de l'adversaire pour payer selon échéancier à convenir
(je passe outre le commentaire de "anonymus"
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