Sujet Précédent Sujet Suivant

Congé de location

louloute300 Messages postés 347 Statut Membre -  
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon locataire a effectué un préavis de 3 mois en décembre 2009. Aujourd'hui, il est encore dans l'appartement. Il m'a demandé de quitter son appartement lundi prochain. Son préavis est-il encore valable? Doit-t-il en refaire un autre?

2 réponses

Réponse 1 / 2
citroncassis
 
Oui, le préavis est toujours valable. Votre locataire devrait "juste" être déjà parti depuis longtemps !
0
Réponse 2 / 2
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 729
 
si vous n avez pas fait de quittances depuis la fin de préavis donc en mars , il était occupant sans droit ni titre !!
0
louloute300 Messages postés 347 Statut Membre 2
 
et donc ? avantages-inconvénients ?
0
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 729
 
le prix de cette occupation peu etre fixé librement !!!
0

Discussions similaires

Prime d’activité cumulable au congé parental
Ju -
PA486 -

1 réponse
Location d’un fauteuil dans un salon de coiffure
Klo -
Poisson92100 -

2 réponses