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4 réponses
Si votre oncle avait rédigé un testament, qu'il ait été déposé chez un notaire et que vous y soyez mentionné, vous en auriez été informé après son décès, en 1992, quand sa succession a été réglée. Ce testament a-t-il existé, a-t-il disparu ?.
Au jourd'hui, vous pouvez questionner le notaire qui a réglé la succession de votre oncle, mais en l'absence de testament de votre oncle, ou de son épouse en votre faveur, oui, ce sont ses neveux à elle qui héritent.
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condorcet
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17 juin 2010 à 15:36
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Peut on demander à voir le testament de notre oncle?
Si ce testament avait existé, vous le sauriez depuis 1992,car il serait entré en application dès le décès de votre oncle.
Vous auriez ainsi obtenu la nue propriété promise, son épouse bénéficiant de l'usufruit jusqu'à son décès.
Il est probable que, s'il a existé, ce testament n'a jamais été remis à un notaire afin de le conserver.
Votre oncle a pu changer d'avis et faire donation au dernier vivant de ses biens ainsi recueillis en totalité par son conjoint.
Comment peut on faire?
Demandez une copie de l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire après le décès de votre oncle et publiée auprès de la Conservation des Hypothéques.
Vous saurez ainsi comment et pourquoi ses biens immobiliers ont échoués dans le patrimoine de son conjoint.
Si ce testament avait existé, vous le sauriez depuis 1992,car il serait entré en application dès le décès de votre oncle.
Vous auriez ainsi obtenu la nue propriété promise, son épouse bénéficiant de l'usufruit jusqu'à son décès.
Il est probable que, s'il a existé, ce testament n'a jamais été remis à un notaire afin de le conserver.
Votre oncle a pu changer d'avis et faire donation au dernier vivant de ses biens ainsi recueillis en totalité par son conjoint.
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Demandez une copie de l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire après le décès de votre oncle et publiée auprès de la Conservation des Hypothéques.
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17 juin 2010 à 18:40
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N'étant pas personnellement concerné par cette attestation successorale, le notaire n'a pas à vous en délivrer copie.
Cette attestation concernant uniquement l'immobilier, vous pouvez en obtenir une photocopie auprès de la Conservation des Hypothèques moyennant paiement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...