Héritage et curatelle

langaney Messages postés 11 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2010 - 17 juin 2010 à 16:56
langaney Messages postés 11 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2010 - 20 juin 2010 à 15:44

Bonjour,

Ma soeur sous curatelle peut-elle accepter ou refuser une succession sans curateur ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

pat6457 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 1 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2012 3
17 juin 2010 à 17:57

bonjour,
Oui si elle est sous curatelle simple, pas sous curatelle renforcée.

Réponse 2 / 2

langaney Messages postés 11 Date d'inscription mardi 2 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2010
20 juin 2010 à 15:44

Elle est sous curatelle simple.

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