Calcul salaire moyen en Congé de Reclassement

Question

Bonjour,  

Suite à un licenciement éco l'employeur me propose un Congé de reclassement de 9 mois à 85% du brut. 
Pour trouver le salaire moyen, il fait la moyenne des 12 derniers mois et obtient donc la rémunération brute moyenne 

le soucis est, et c'est là que ça se complique c'est que mes 8 derniers mois j'étais en Accident de travail 
et le probleme est que dans la colonne "rémunération brute" des mois en AT il n'y a pas les IJSS (qui elles sont stipulées dans la colonne "indemnité non soumise ") 

par exemple je me retrouve avec pour exemple le mois de septembre: 
-colonne "rémunération brute" -->490€ (qui est laregul garantie par la convention collective en complement des IJSS 
-colonne  "indemnité non soumise " -->1130€ (IJSS AT) 
Net à payer ----->1495€ 

Il vient de m'envoyer et le salaire est misérable il prends en compte que la "rémunération brute" sans compter les IJSS 

Ma question est simple a t'il le droit de faire le calcul ainsi à mon avis non mais je préfere avoir un avis de connaisseur avant d'aller les voir  

milles merci d'avance pour votre aide

j'aimetout · Answer

Bonjour,

Je ne suis pas un spécialiste néanmoins il me semble qu'effectivement l'employeur aurait du inclure les IJ ou tout du moins se baser sur les salaires bruts normaux des 12 derniers mois  comme le font les Assedics pour calculer le SRJ qui sert a déterminer le montant des indemnités chomage.,  ce qui revient à écarter les mois ou vous avez été en arrêt maladie.
De toute façon le minimum payé ne peut être inférieur à 85% du smic. 
Cela mérite des éclaircissements ....  

 http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/le-conge-de-conversion,1111.html

   https://www.service-public.fr

Nico · Answer

Merci de ton aide
oui j'ai déjà pas mal fouiné sur le net avec les droits en CR mais nul part j'ai trouver un début de réponse
Si quelqu'un sur le forum pense avoir la réponse pour mon cas je lui en serais très reconnaissant
j'ai appelé le bureau des RH et ils m'ont dit que c'est une boite exterieur qui s'occupe des payes
certainement une fonction excel qui n'est pas prevu pour ajouter les IJSS ils vont voir, ils me rappel dès qu'ils auront le retour...
Je suis qu"en même ds l'inquietude de la réponse, pour les 85% du SMIC c'est loin de mes attentes qui se situe plus vers les 1400€ net!
merci d'avance @+

Nico · Answer

ah j'ai oublié quand tu parles de brut normaux---> ils sont tous normaux les bruts pour le mois de septembre ds l'ex le brut est bien normal à 490€ c'est là qu'est le problème c'est 490 sont bien la rémunération totale brute du mois en complément des IJSS pour qu'il ai maintient de mon salaire net (prévu par la convention collective)

j'aimetout · Answer

je voulais dire un mois de salaire normal  (hors arrêt maladie) 
le seul moyen pour calculer les 85% sans léser les intérêts du salarié, ce qui n'est pas votre cas présentement.  
Essayez de contacter l'inspection du travail.

swany16 · Answer

Normalement, sur ton attestation assedic transmise par ton employeur, il aurait du noter le salaire brut rétablit, ce qui conrrespond au salaire brut que tu aurais perçu sit tu avais travailler en temps plein.
2 solutions :
- soit l'employeur refait cette attestation (sur laquelle se bas le pole emploi pour calculer la CRP),
- soit avec tes attestions d'IJ, le pole emploi recalcule tes droits
Dans tous les cas, le mieux est de prendre d'abord 1 RDV avec le pole emploi pour leur demander la procédure, car ils doivent prendre en compte tes IJ pour le calcul de la CRP.
Par ailleurs, c'est désormais 12 mois à 85 % et non 8 mois.

Nico · Answer

bonjours swany,

je n'ai pas d'attestation assedic transmise par l'employeur car je suis en CR mis en place par le PSE de l'entreprise qui est >1000 salarié j'ai donc eu une notification de licenciement qui me propose ce CR de 9 mois (et non CRP) 
quand tu dis 12 mois à 85% oui c'est ça l'employeur fais la moyenne des 12 dernières rémunération brute les 8 mois c'est ceux dans lesquels j'etais en Accident de travail 

ds mon cas c'est l'employeur qui me paye pendant les 9 mois en CR, il me donnera à la fin du CR ma lettre de licenciement l'attestation assedic ainsi que le sode de tout compte + prime extra-légale

je reste salarié pendant les 9 mois de CR

swany16 · Answer

Bonjour,
Demain au bureau je vais essayer d'approfondir le sujet avec d'autres infos (je n'ai jamais encore eu à calculer le CR).
Tu peux aussi contacter l'inspection du travail pour vérifier la légalité de la chose, tu trouveras le tel dans les pages jaunes.
Il y a aussi la convention collective à vérifier (tu peux la consulter gratuitement sur le net), le nom de la convention est mentionné sur les bulletins de paye.
Ensuite, vu la taille de l'entreprise, il y a des délégués du personnel et syndicat qui te renseigneront aussi.
Courage

Nico · Answer

Oui j'en ai  parlé avec un syndicat pour lui ils n'ont pas le droit.
et il y a un autre problème pour lui c'est que je ne vais pas etre seul, mon cas c'est flagrant car j'étais 8 mois en AT il pense que le générateur de paye c'est planté pour tous les employés qui ont été en maladies durant ces 12 derniers mois sans compter les IJSS

Affaire à suivre je mettrais à jour ce poste une fois terminer 
Ça pourra servir ds la base de données pour un prochain
merci pour ta réponse rapide
bonne soirée

swany16 · Answer

Au fait, ce ne peut être une boite exterieure qui fait les payes, mais un cabinet d'expert comptable, qui utilise obligatoirement un logiciel de paye (faire un bulletin avec excel relève du miracle !).

Nico · Answer

Tout ce que je sais c'est que c'est un organisme qui se situe à Lyon dont j'ai oublié le nom
Depuis le départ à la retraite d'employé des bureaux administratif la compta des salaires a été sous traité

Calcul salaire moyen en Congé de Reclassement

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