Pb CDD remplacement congé parental
FunkyGirl91
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Bonsoir,
Je viens poster un message ici en espèrant avoir des réponses qui m'aideront à comprendre quelques petites choses ! lol
J'explique mon cas:
Je suis en CDD remplacement d'un congé maternité depuis août 2008 à Toys'r'us. Sur mon contrat il est bien stipulé que mon contrat prend fin au retour du salarié remplacé.
La personne en congé maternité doit donner une réponse ce vendredi le 18 juin dire si elle poursuit son congé jusqu'en février ou si elle ne le poursuit pas.
Cette personne a eu quelques différents avec eux donc ne reviendra pas mais le problème c'est qu'elle avait 1 mois légal jusqu'au 18 pour donner une preuve écrite sur ses intentions et que jusqu'à présent tjs rien... On espère tous qu'elle va venir en mag mais bon...
Mon directeur actuel fait tout pour essayer de virer mon poste avec l'aide de la RH vu que mon contrat les embête beaucoup + qu'1 simple CDI lol
Je connais leurs méthodes car j'ai bien pu observer (licenciements soit disants à l'amiable avec abandon de poste puis le salarié qui reçoit bizarrement un licenciement pour faute grave , harcèlement etc...) je sais qu'ils vont essayer de me sortir salement car j'ai exigé 1 papier au 18 juin stipulant le nom de la personne que je remplace et ses intentions pour mettre fin à mon contrat ou non et ils refusent de me le donner ! Ils m'ont déjà supprimée des prochains plannings et j'ai entendu mon directeur dire à une collègue qu'il avait vu avec la RH que c'est bon je partais alors que la secrétaire administrative n'a toujours pas eu de papier officiel dans les mains sur les intentions de la personne que je remplace !
J'ai appelé l'inspection du travail qui m'a dit que tant que je n'ai pas ce papier je suis en droit de rester travailler prendre mon poste après avoir mis ça sur écrit et envoyé en recommandé avec a/r à mon magasin et au siège mais ils n'ont pas l'air + convaincus que ça ! lol Je dois rappeler l'inspection demain leur demander s'ils peuvent venir en mag directement histoire d'avoir un entretien au moins avec mon directeur...
Par contre le flou sur lequel on est c'est si jamais la salariée ne donne toujours pas de news au 18/06 et que ça donne un abandon de poste qu'est-ce qu'il en est pour moi ??
Tant que je n'ai pas eu de preuve de son licenciement je peux exiger de rester à mon poste ? Par contre si elle est effectivement enceinte qu'elle prolonge son contrat jusqu'en février est-ce qu'elle peut encore refaire un nouveau congé parental derrière et dans ce cas je serai encore reconduite sur son poste ?
J'espère que j'aurai des réponses en tout cas et merci beaucoup si vous m'avez lu jusque là !
Bonne soirée à tous !!
Gaëlle
Je viens poster un message ici en espèrant avoir des réponses qui m'aideront à comprendre quelques petites choses ! lol
J'explique mon cas:
Je suis en CDD remplacement d'un congé maternité depuis août 2008 à Toys'r'us. Sur mon contrat il est bien stipulé que mon contrat prend fin au retour du salarié remplacé.
La personne en congé maternité doit donner une réponse ce vendredi le 18 juin dire si elle poursuit son congé jusqu'en février ou si elle ne le poursuit pas.
Cette personne a eu quelques différents avec eux donc ne reviendra pas mais le problème c'est qu'elle avait 1 mois légal jusqu'au 18 pour donner une preuve écrite sur ses intentions et que jusqu'à présent tjs rien... On espère tous qu'elle va venir en mag mais bon...
Mon directeur actuel fait tout pour essayer de virer mon poste avec l'aide de la RH vu que mon contrat les embête beaucoup + qu'1 simple CDI lol
Je connais leurs méthodes car j'ai bien pu observer (licenciements soit disants à l'amiable avec abandon de poste puis le salarié qui reçoit bizarrement un licenciement pour faute grave , harcèlement etc...) je sais qu'ils vont essayer de me sortir salement car j'ai exigé 1 papier au 18 juin stipulant le nom de la personne que je remplace et ses intentions pour mettre fin à mon contrat ou non et ils refusent de me le donner ! Ils m'ont déjà supprimée des prochains plannings et j'ai entendu mon directeur dire à une collègue qu'il avait vu avec la RH que c'est bon je partais alors que la secrétaire administrative n'a toujours pas eu de papier officiel dans les mains sur les intentions de la personne que je remplace !
J'ai appelé l'inspection du travail qui m'a dit que tant que je n'ai pas ce papier je suis en droit de rester travailler prendre mon poste après avoir mis ça sur écrit et envoyé en recommandé avec a/r à mon magasin et au siège mais ils n'ont pas l'air + convaincus que ça ! lol Je dois rappeler l'inspection demain leur demander s'ils peuvent venir en mag directement histoire d'avoir un entretien au moins avec mon directeur...
Par contre le flou sur lequel on est c'est si jamais la salariée ne donne toujours pas de news au 18/06 et que ça donne un abandon de poste qu'est-ce qu'il en est pour moi ??
Tant que je n'ai pas eu de preuve de son licenciement je peux exiger de rester à mon poste ? Par contre si elle est effectivement enceinte qu'elle prolonge son contrat jusqu'en février est-ce qu'elle peut encore refaire un nouveau congé parental derrière et dans ce cas je serai encore reconduite sur son poste ?
J'espère que j'aurai des réponses en tout cas et merci beaucoup si vous m'avez lu jusque là !
Bonne soirée à tous !!
Gaëlle
A voir également:
- Cdd remplacement congé maternité puis congé parental
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Lettre prolongation congé parental - Guide
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- Attestation congé parental caf - Forum Chômage
6 réponses
Bonjour Gaelle,
Pour répondre, il faut relire votre contrat CDD. Il y a vraisemblablement un article objet, qui doit être un truc du genre :
Deux choses importantes :
- y a-t-il des dates (début, fin, mention "jusqu'au retour de la salariée", mention "durée minimale" ?) dans cet article ou ailleurs ?
- quel est le motif invoqué pour l'absence de Mme Machin ? Congé maternité, congé parental, maladie, absence sans précision ?
Le motif est très important, car si vous la remplacez sur congé maternité, c'est cuit pour vous : le congé maternité est de 16 semaines (ou 22 il me semble selon le nombre d'enfants). Il ne peut PAS être prolongé.
Si la salariée ne revient pas, elle devient absente sur un autre motif : maladie, congé parental, absence injustifiée avec ou sans abandon de poste, ...
Si votre contrat précise le motif d'absence, et que ce motif change, votre contrat se termine automatiquement. Ou, dans le cas où votre employeur est assez stupide pour vous laisser continuer à travailler (surtout au-delà d'une marge "acceptable" de 24 à 48h), se transforme automatiquement en CDI.
Peu probable dans votre cas, puisqu'il cherche à vous pousser dehors.
Par contre, si le motif est flou ("absence") et que les dates ne sont pas bornées de façon ferme (ex : "jusqu'au retour"), vous êtes en droit et en devoir de vous présenter chaque matin à votre poste.
Et si le 18 la salariée que vous remplaciez est à son poste, même sans avoir prévenu par écrit avant, votre employeur vous renverra chez vous au moment de la prise de poste.
Pour répondre, il faut relire votre contrat CDD. Il y a vraisemblablement un article objet, qui doit être un truc du genre :
Mme Gaëlle est employée en contrat à durée déterminée pour remplacer Mme Machin durant son absence pour congé maternité, ...
Deux choses importantes :
- y a-t-il des dates (début, fin, mention "jusqu'au retour de la salariée", mention "durée minimale" ?) dans cet article ou ailleurs ?
- quel est le motif invoqué pour l'absence de Mme Machin ? Congé maternité, congé parental, maladie, absence sans précision ?
Le motif est très important, car si vous la remplacez sur congé maternité, c'est cuit pour vous : le congé maternité est de 16 semaines (ou 22 il me semble selon le nombre d'enfants). Il ne peut PAS être prolongé.
Si la salariée ne revient pas, elle devient absente sur un autre motif : maladie, congé parental, absence injustifiée avec ou sans abandon de poste, ...
Si votre contrat précise le motif d'absence, et que ce motif change, votre contrat se termine automatiquement. Ou, dans le cas où votre employeur est assez stupide pour vous laisser continuer à travailler (surtout au-delà d'une marge "acceptable" de 24 à 48h), se transforme automatiquement en CDI.
Peu probable dans votre cas, puisqu'il cherche à vous pousser dehors.
Par contre, si le motif est flou ("absence") et que les dates ne sont pas bornées de façon ferme (ex : "jusqu'au retour"), vous êtes en droit et en devoir de vous présenter chaque matin à votre poste.
Et si le 18 la salariée que vous remplaciez est à son poste, même sans avoir prévenu par écrit avant, votre employeur vous renverra chez vous au moment de la prise de poste.
Bonjour,
A mon avis tant que la salariée que vous remplacez fait partie du personnel , votre contrat court toujours ....
Si cette personne fait un abandon de poste , rien ne dit que l'employeur la licenciera car il peut attendre plusieurs mois avant de prendre une décision mais d'après ce que vous dites , le licenciement de cette personne serait le meilleur moyen pour mettre fin à votre CDD de remplacement
Comme elle n'a pas fait sa demande de congé parental dans les délais, l'employeur serait en droit de lui refuser et elle devra réintégrer l'entreprise
Cordialement
A mon avis tant que la salariée que vous remplacez fait partie du personnel , votre contrat court toujours ....
Si cette personne fait un abandon de poste , rien ne dit que l'employeur la licenciera car il peut attendre plusieurs mois avant de prendre une décision mais d'après ce que vous dites , le licenciement de cette personne serait le meilleur moyen pour mettre fin à votre CDD de remplacement
Comme elle n'a pas fait sa demande de congé parental dans les délais, l'employeur serait en droit de lui refuser et elle devra réintégrer l'entreprise
Cordialement
Bonjour,
Merci pour vos réponses :)
Sur mon contrat il est bien noté le contrat prendra fin au retour du salarié pour une durée minimum de (là il y a un trou lol) jours puis + loin motif du contrat objet congé parental.
J'ai rappelé l'inspection du travail aujourd'hui qui m'a reconfirmée d'attendre le 18 déjà voir s'il y a nouvelles de la salariée et si ça se poursuit en abandon de poste attendre le papier officiel de licenciement, je continue de prendre mon poste en attendant d'office même si mes boss vont sacrément tirer la tronche ! lol
Par contre si elle vient en mag demain qu'elle décide de prolonger son congé parental jusqu'en février et après qu'elle veut reprendre un congé maternité pour son autre enfant puis éventuellement un congé parental est-ce que moi je resterai en mag ou non ?
Vu que d'un côté il est noté fin du contrat au retour effectif du salarié mais de l'autre motif congé parental...
Merci pour vos réponses :)
Sur mon contrat il est bien noté le contrat prendra fin au retour du salarié pour une durée minimum de (là il y a un trou lol) jours puis + loin motif du contrat objet congé parental.
J'ai rappelé l'inspection du travail aujourd'hui qui m'a reconfirmée d'attendre le 18 déjà voir s'il y a nouvelles de la salariée et si ça se poursuit en abandon de poste attendre le papier officiel de licenciement, je continue de prendre mon poste en attendant d'office même si mes boss vont sacrément tirer la tronche ! lol
Par contre si elle vient en mag demain qu'elle décide de prolonger son congé parental jusqu'en février et après qu'elle veut reprendre un congé maternité pour son autre enfant puis éventuellement un congé parental est-ce que moi je resterai en mag ou non ?
Vu que d'un côté il est noté fin du contrat au retour effectif du salarié mais de l'autre motif congé parental...
Bonjour,
Il faut distinguer le congé parental du congé de maternité. ce sont 2 choses différentes
Le congé parental peut être renouvelé 2 fois.
Comme manifestement votre CDD établi en aout 2008 mentionnait le remplacement d'une salariée pendant son congé parental , votre contrat ne tient que si la salariée est en congé parental et non pas en congé maternité .
mais il se peut que l'employeur ne fasse pas la différence auquel cas ....motus et bouche cousue
Voir LIEN :http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=183
Il faut distinguer le congé parental du congé de maternité. ce sont 2 choses différentes
Le congé parental peut être renouvelé 2 fois.
Comme manifestement votre CDD établi en aout 2008 mentionnait le remplacement d'une salariée pendant son congé parental , votre contrat ne tient que si la salariée est en congé parental et non pas en congé maternité .
mais il se peut que l'employeur ne fasse pas la différence auquel cas ....motus et bouche cousue
Voir LIEN :http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=183
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Effectivement c'est bien un congé parental autant pour moi j'ai tendance à confondre les 2 alors qu'ils sont totalement différents c'est clair lol
Par contre vu que sur mon contrat il est noté pour une durée minimum de jours est-ce que ça peut être une raison de CDI direct ou non ??
C'est clairement une erreur de l'ancien direteur (d'ailleurs le nouveau m'a dit que je pouvais le faire sauter pour ça sympas entre collègues lool) j'ai une collègue qui était sur le même type de contrat mais sur le sien il y avait bien une durée minimum.
Par contre vu que sur mon contrat il est noté pour une durée minimum de jours est-ce que ça peut être une raison de CDI direct ou non ??
C'est clairement une erreur de l'ancien direteur (d'ailleurs le nouveau m'a dit que je pouvais le faire sauter pour ça sympas entre collègues lool) j'ai une collègue qui était sur le même type de contrat mais sur le sien il y avait bien une durée minimum.
Bonjour,
Les CDD a durée non définie doivent comporter une durée minimale.
Sinon, effectivement ils peuvent être requalifiés par les prud'hommes
LIEN : https://www.village-justice.com/articles/requalification-Fiche,388.html
Les CDD a durée non définie doivent comporter une durée minimale.
Sinon, effectivement ils peuvent être requalifiés par les prud'hommes
LIEN : https://www.village-justice.com/articles/requalification-Fiche,388.html
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