Pb CDD remplacement congé parental
FunkyGirl91
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17 juin 2010 à 02:47
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 19 juin 2010 à 07:11
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6 réponses
Bonjour Gaelle,
Pour répondre, il faut relire votre contrat CDD. Il y a vraisemblablement un article objet, qui doit être un truc du genre :
Deux choses importantes :
- y a-t-il des dates (début, fin, mention "jusqu'au retour de la salariée", mention "durée minimale" ?) dans cet article ou ailleurs ?
- quel est le motif invoqué pour l'absence de Mme Machin ? Congé maternité, congé parental, maladie, absence sans précision ?
Le motif est très important, car si vous la remplacez sur congé maternité, c'est cuit pour vous : le congé maternité est de 16 semaines (ou 22 il me semble selon le nombre d'enfants). Il ne peut PAS être prolongé.
Si la salariée ne revient pas, elle devient absente sur un autre motif : maladie, congé parental, absence injustifiée avec ou sans abandon de poste, ...
Si votre contrat précise le motif d'absence, et que ce motif change, votre contrat se termine automatiquement. Ou, dans le cas où votre employeur est assez stupide pour vous laisser continuer à travailler (surtout au-delà d'une marge "acceptable" de 24 à 48h), se transforme automatiquement en CDI.
Peu probable dans votre cas, puisqu'il cherche à vous pousser dehors.
Par contre, si le motif est flou ("absence") et que les dates ne sont pas bornées de façon ferme (ex : "jusqu'au retour"), vous êtes en droit et en devoir de vous présenter chaque matin à votre poste.
Et si le 18 la salariée que vous remplaciez est à son poste, même sans avoir prévenu par écrit avant, votre employeur vous renverra chez vous au moment de la prise de poste.
Pour répondre, il faut relire votre contrat CDD. Il y a vraisemblablement un article objet, qui doit être un truc du genre :
Mme Gaëlle est employée en contrat à durée déterminée pour remplacer Mme Machin durant son absence pour congé maternité, ...
Deux choses importantes :
- y a-t-il des dates (début, fin, mention "jusqu'au retour de la salariée", mention "durée minimale" ?) dans cet article ou ailleurs ?
- quel est le motif invoqué pour l'absence de Mme Machin ? Congé maternité, congé parental, maladie, absence sans précision ?
Le motif est très important, car si vous la remplacez sur congé maternité, c'est cuit pour vous : le congé maternité est de 16 semaines (ou 22 il me semble selon le nombre d'enfants). Il ne peut PAS être prolongé.
Si la salariée ne revient pas, elle devient absente sur un autre motif : maladie, congé parental, absence injustifiée avec ou sans abandon de poste, ...
Si votre contrat précise le motif d'absence, et que ce motif change, votre contrat se termine automatiquement. Ou, dans le cas où votre employeur est assez stupide pour vous laisser continuer à travailler (surtout au-delà d'une marge "acceptable" de 24 à 48h), se transforme automatiquement en CDI.
Peu probable dans votre cas, puisqu'il cherche à vous pousser dehors.
Par contre, si le motif est flou ("absence") et que les dates ne sont pas bornées de façon ferme (ex : "jusqu'au retour"), vous êtes en droit et en devoir de vous présenter chaque matin à votre poste.
Et si le 18 la salariée que vous remplaciez est à son poste, même sans avoir prévenu par écrit avant, votre employeur vous renverra chez vous au moment de la prise de poste.
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Modifié par j'aimetout le 17/06/2010 à 07:04
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Bonjour,
A mon avis tant que la salariée que vous remplacez fait partie du personnel , votre contrat court toujours ....
Si cette personne fait un abandon de poste , rien ne dit que l'employeur la licenciera car il peut attendre plusieurs mois avant de prendre une décision mais d'après ce que vous dites , le licenciement de cette personne serait le meilleur moyen pour mettre fin à votre CDD de remplacement
Comme elle n'a pas fait sa demande de congé parental dans les délais, l'employeur serait en droit de lui refuser et elle devra réintégrer l'entreprise
Cordialement
A mon avis tant que la salariée que vous remplacez fait partie du personnel , votre contrat court toujours ....
Si cette personne fait un abandon de poste , rien ne dit que l'employeur la licenciera car il peut attendre plusieurs mois avant de prendre une décision mais d'après ce que vous dites , le licenciement de cette personne serait le meilleur moyen pour mettre fin à votre CDD de remplacement
Comme elle n'a pas fait sa demande de congé parental dans les délais, l'employeur serait en droit de lui refuser et elle devra réintégrer l'entreprise
Cordialement
Bonjour,
Merci pour vos réponses :)
Sur mon contrat il est bien noté le contrat prendra fin au retour du salarié pour une durée minimum de (là il y a un trou lol) jours puis + loin motif du contrat objet congé parental.
J'ai rappelé l'inspection du travail aujourd'hui qui m'a reconfirmée d'attendre le 18 déjà voir s'il y a nouvelles de la salariée et si ça se poursuit en abandon de poste attendre le papier officiel de licenciement, je continue de prendre mon poste en attendant d'office même si mes boss vont sacrément tirer la tronche ! lol
Par contre si elle vient en mag demain qu'elle décide de prolonger son congé parental jusqu'en février et après qu'elle veut reprendre un congé maternité pour son autre enfant puis éventuellement un congé parental est-ce que moi je resterai en mag ou non ?
Vu que d'un côté il est noté fin du contrat au retour effectif du salarié mais de l'autre motif congé parental...
Merci pour vos réponses :)
Sur mon contrat il est bien noté le contrat prendra fin au retour du salarié pour une durée minimum de (là il y a un trou lol) jours puis + loin motif du contrat objet congé parental.
J'ai rappelé l'inspection du travail aujourd'hui qui m'a reconfirmée d'attendre le 18 déjà voir s'il y a nouvelles de la salariée et si ça se poursuit en abandon de poste attendre le papier officiel de licenciement, je continue de prendre mon poste en attendant d'office même si mes boss vont sacrément tirer la tronche ! lol
Par contre si elle vient en mag demain qu'elle décide de prolonger son congé parental jusqu'en février et après qu'elle veut reprendre un congé maternité pour son autre enfant puis éventuellement un congé parental est-ce que moi je resterai en mag ou non ?
Vu que d'un côté il est noté fin du contrat au retour effectif du salarié mais de l'autre motif congé parental...
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Modifié par j'aimetout le 19/06/2010 à 07:30
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Bonjour,
Il faut distinguer le congé parental du congé de maternité. ce sont 2 choses différentes
Le congé parental peut être renouvelé 2 fois.
Comme manifestement votre CDD établi en aout 2008 mentionnait le remplacement d'une salariée pendant son congé parental , votre contrat ne tient que si la salariée est en congé parental et non pas en congé maternité .
mais il se peut que l'employeur ne fasse pas la différence auquel cas ....motus et bouche cousue
Voir LIEN :http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=183
Il faut distinguer le congé parental du congé de maternité. ce sont 2 choses différentes
Le congé parental peut être renouvelé 2 fois.
Comme manifestement votre CDD établi en aout 2008 mentionnait le remplacement d'une salariée pendant son congé parental , votre contrat ne tient que si la salariée est en congé parental et non pas en congé maternité .
mais il se peut que l'employeur ne fasse pas la différence auquel cas ....motus et bouche cousue
Voir LIEN :http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=183
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Effectivement c'est bien un congé parental autant pour moi j'ai tendance à confondre les 2 alors qu'ils sont totalement différents c'est clair lol
Par contre vu que sur mon contrat il est noté pour une durée minimum de jours est-ce que ça peut être une raison de CDI direct ou non ??
C'est clairement une erreur de l'ancien direteur (d'ailleurs le nouveau m'a dit que je pouvais le faire sauter pour ça sympas entre collègues lool) j'ai une collègue qui était sur le même type de contrat mais sur le sien il y avait bien une durée minimum.
Par contre vu que sur mon contrat il est noté pour une durée minimum de jours est-ce que ça peut être une raison de CDI direct ou non ??
C'est clairement une erreur de l'ancien direteur (d'ailleurs le nouveau m'a dit que je pouvais le faire sauter pour ça sympas entre collègues lool) j'ai une collègue qui était sur le même type de contrat mais sur le sien il y avait bien une durée minimum.
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Modifié par j'aimetout le 19/06/2010 à 07:29
Modifié par j'aimetout le 19/06/2010 à 07:29
Bonjour,
Les CDD a durée non définie doivent comporter une durée minimale.
Sinon, effectivement ils peuvent être requalifiés par les prud'hommes
LIEN : https://www.village-justice.com/articles/requalification-Fiche,388.html
Les CDD a durée non définie doivent comporter une durée minimale.
Sinon, effectivement ils peuvent être requalifiés par les prud'hommes
LIEN : https://www.village-justice.com/articles/requalification-Fiche,388.html