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2 réponses
Monsieur,
Votre question est très importante.
J'ai été fermier,(pendant 130 ans pour la famille).
Je vous invite à vous renseigner auprès de juristes compétents.
Il semblerait que vous puissiez acheter mais pas à la valeur réelle de ce bâtiment?
et probablement souhaitable avec l'accord du propriétaire du terrain ?
Le code rural est assez spécial la dessus et si vous êtes en fermage sur ce terrain
Vous pouvez tout fait légalement être dépossédé de ce bâtiment par le propriétaire du terrain au bout de quelques années et même avec son accord.
Bien évidemment tous les propriétaires ne font pas applications des lois mis à leur disposition pour ce faire . Mais méfiez vous j'en ai fait les frais et reçu à ma sortie un maximum de 1/200ème de la valeur de mon patrimoine. Avec en prime des frais de procédure, des indemnités d'occupation pour des bâtiments qui étaient à moi. L'inverse de la justice. En cas de sinistre de ce bâtiment vous aurez droit également à une surprise par votre assureur .
Votre question est très importante.
J'ai été fermier,(pendant 130 ans pour la famille).
Je vous invite à vous renseigner auprès de juristes compétents.
Il semblerait que vous puissiez acheter mais pas à la valeur réelle de ce bâtiment?
et probablement souhaitable avec l'accord du propriétaire du terrain ?
Le code rural est assez spécial la dessus et si vous êtes en fermage sur ce terrain
Vous pouvez tout fait légalement être dépossédé de ce bâtiment par le propriétaire du terrain au bout de quelques années et même avec son accord.
Bien évidemment tous les propriétaires ne font pas applications des lois mis à leur disposition pour ce faire . Mais méfiez vous j'en ai fait les frais et reçu à ma sortie un maximum de 1/200ème de la valeur de mon patrimoine. Avec en prime des frais de procédure, des indemnités d'occupation pour des bâtiments qui étaient à moi. L'inverse de la justice. En cas de sinistre de ce bâtiment vous aurez droit également à une surprise par votre assureur .
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