Taxe a l egout
LILIANE
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max 17 Messages postés 156 Statut Membre -
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Bonjour,
nous sommes une sci familiale et possèdions un garage et un bureau dans un local. Nous
voulons le transformer en quatre appartements, et nous venons de recevoir plusieurs
taxes alors que les travaux n'ont pas encore commencé (taxe locale equipement, taxe
départementale CAUE, espaces naturels, raccordement à l'égout TOTAL 6200€).
Le raccordement à l'égout existe déja, et il n'y a pas de transformation à faire, est ce
normal d'avoir à régler 1500€?
de plus nous avons obtenu un prêt à taux zero sur une partie de l'emprunt, avons nous droit à un dégrevement?
MERCI DE VORE REPONSE
nous sommes une sci familiale et possèdions un garage et un bureau dans un local. Nous
voulons le transformer en quatre appartements, et nous venons de recevoir plusieurs
taxes alors que les travaux n'ont pas encore commencé (taxe locale equipement, taxe
départementale CAUE, espaces naturels, raccordement à l'égout TOTAL 6200€).
Le raccordement à l'égout existe déja, et il n'y a pas de transformation à faire, est ce
normal d'avoir à régler 1500€?
de plus nous avons obtenu un prêt à taux zero sur une partie de l'emprunt, avons nous droit à un dégrevement?
MERCI DE VORE REPONSE
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2 réponses
le fait générateur des taxes est le permis de construire, donc peu importe que les travaux n'aient pas encore commencé dès lors que vous avez obtenu le permis
Il y a effectivement une "taxe" (je ne connais plus son nom). Elle concerne la mise en place de place de stationnement dans le domaine public suite à la modification de structure du bien (de 1 logement par ex à 3...):
Celle-ci serait modulable suivant si vous pouvez accueillir autant de véhicules que de nombre d'habitation dans votre propriété, ou que vous détenez des place de parking ou garage dans un rayon de X mètres autour du bien (Je ne me souviens plus non plus du nombre de mètres).
Pour la liste complète de taxes que vous avez cité, je ne sais pas trop...
Celle-ci serait modulable suivant si vous pouvez accueillir autant de véhicules que de nombre d'habitation dans votre propriété, ou que vous détenez des place de parking ou garage dans un rayon de X mètres autour du bien (Je ne me souviens plus non plus du nombre de mètres).
Pour la liste complète de taxes que vous avez cité, je ne sais pas trop...
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