Peut on déshériter 2 de ses enfants?
laulaudu29
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koukou -
koukou -
Bonjour,
Ma mère possède une petite résidence secondaire. Nous sommes trois enfants. Mon frère a effectué quelques travaux de rénovation dans cette maison et estime par ce fait qu'il doit être le seul héritier de cette maison. Ma mère semble tout à fait d'accord, peut elle nous déshériter ma soeur et moi?
Merci de bien vouloir me répondre.
Ma mère possède une petite résidence secondaire. Nous sommes trois enfants. Mon frère a effectué quelques travaux de rénovation dans cette maison et estime par ce fait qu'il doit être le seul héritier de cette maison. Ma mère semble tout à fait d'accord, peut elle nous déshériter ma soeur et moi?
Merci de bien vouloir me répondre.
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3 réponses
Votre mère ne peut pas vous déhériter en totalité comme dit plus haut. Cependant, elle peut attribuer cette maison à votre frère par testament. Toutefois, la part (en valeur) reçue par chaque enfant devra être équivalente ou du moins respecter la réserve de chacun (selon la volonté exprimée de votre mère exprimée dans un testament).
Personne ne peut déshériter ses enfants. Lors d'une succession il y a la réserve légale (dont tout enfant à droit) et la quotité disponible (le défunt fait ce qu'il veut de cette partie).
Vous etes 3 enfants donc la réserve est de 3/4 de la masse successorale et la quotité disponible est donc de 1/4. Ainsi vous, votre soeur et votre frère auront obligatoirement 1/4 chacun de la somme totale de la succession. Votre mère, par testament, pourra disposer comme elle le souhaite du quart restant : à votre frère, une association, vous, votre soeur, un tiers...
Vous etes 3 enfants donc la réserve est de 3/4 de la masse successorale et la quotité disponible est donc de 1/4. Ainsi vous, votre soeur et votre frère auront obligatoirement 1/4 chacun de la somme totale de la succession. Votre mère, par testament, pourra disposer comme elle le souhaite du quart restant : à votre frère, une association, vous, votre soeur, un tiers...
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