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3 réponses
Votre mère ne peut pas vous déhériter en totalité comme dit plus haut. Cependant, elle peut attribuer cette maison à votre frère par testament. Toutefois, la part (en valeur) reçue par chaque enfant devra être équivalente ou du moins respecter la réserve de chacun (selon la volonté exprimée de votre mère exprimée dans un testament).
Ptitangemarie
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16 juin 2010 à 13:05
16 juin 2010 à 13:05
Personne ne peut déshériter ses enfants. Lors d'une succession il y a la réserve légale (dont tout enfant à droit) et la quotité disponible (le défunt fait ce qu'il veut de cette partie).
Vous etes 3 enfants donc la réserve est de 3/4 de la masse successorale et la quotité disponible est donc de 1/4. Ainsi vous, votre soeur et votre frère auront obligatoirement 1/4 chacun de la somme totale de la succession. Votre mère, par testament, pourra disposer comme elle le souhaite du quart restant : à votre frère, une association, vous, votre soeur, un tiers...
Vous etes 3 enfants donc la réserve est de 3/4 de la masse successorale et la quotité disponible est donc de 1/4. Ainsi vous, votre soeur et votre frère auront obligatoirement 1/4 chacun de la somme totale de la succession. Votre mère, par testament, pourra disposer comme elle le souhaite du quart restant : à votre frère, une association, vous, votre soeur, un tiers...