Silence d'un héritier

serge - 15 juin 2010 à 21:17
 Actif - 15 juin 2010 à 22:03
Bonjour,
Suite au décés d'un des deux parents, le notaire dit avoir besoin d'une réponse d'un héritier afin de connaitre son opinion (veut ou veut-elle l'héritage).
Hors 3 courriers lui ont été adressés, posant cette question. 2 lettres ont été acceptées et retour de la 3éme. et toujours de réponse de l'intéressée soit auprés d'un des membres de sa famille ou même auprès du notaire.
celui-çi dit ne pouvoir rien faire!!!!!!!!!!!!!
- Question est posée de savoir qu'elles les démarches a entreprendre pour avoir cette réponse, ce que le memebres de la famille peuvent entreprendre et ce que le notaire, aussi, doit faire à son niveau.
Pour le moment, aucune démarche n'est entreprise par ce notaire.
Sommes dans l'impasse, ne connaissant pas les rouages du système?

1 réponse

Un héritier a ... 10 ans ! pour se prononcer...mais, il peut être sommé, y compris par les héritiers de le faire avant : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1014-accepter-ou-refuser-un-heritage-choix-et-delai . Ouf !
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