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Dépot de garantie

mimine -  
 citroncassis -
Bonjour,
le dépot de garantie doit il déposer un compte spécial signé par le propriétaire et le locataire?
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2 réponses

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Vous pourriez être plus clair?
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Réponse 2 / 2
citroncassis
 
Non.
Le propriétaire place l'argent du dépôt de garantie où il veut, le dépense s'il veut. Pourvu qu'il le rende au locataire en fin de bail, si les conditions pour cela sont remplies.
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