Taxes
Sabine
-
15 juin 2010 à 14:15
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 2 juil. 2010 à 18:55
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 2 juil. 2010 à 18:55
A voir également:
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1 réponse
PrLayton
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1529
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samedi 3 avril 2010
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5 mars 2016
693
2 juil. 2010 à 18:55
2 juil. 2010 à 18:55
Bonjour
Si la construction doit rester à demeure, elle est imposable donc à déclarer.
Si elle est démontable sans rien casser (fondation, terrasse, etc), elle n'est pas imposable.
Un pourcentage de la surface utilisable (sans l'épaisseur des murs) sera rajouté à la surface habitable de la maison.
Pour un abri : 30 %
Un abri voiture (ouvert) : 40%
Un garage (fermé) : 50% voire 60% s'il est rattaché à la maison.
Ce rajout fera augmenter votre taxe foncière et probablement votre taxe d'habitation.
Cdt
Si la construction doit rester à demeure, elle est imposable donc à déclarer.
Si elle est démontable sans rien casser (fondation, terrasse, etc), elle n'est pas imposable.
Un pourcentage de la surface utilisable (sans l'épaisseur des murs) sera rajouté à la surface habitable de la maison.
Pour un abri : 30 %
Un abri voiture (ouvert) : 40%
Un garage (fermé) : 50% voire 60% s'il est rattaché à la maison.
Ce rajout fera augmenter votre taxe foncière et probablement votre taxe d'habitation.
Cdt
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