un dette qui n'est pas la mienne (orange)

Question

Bonjour, 
orange ma appeler concernant un abonnement et une dette de 1100euro.
je leur explique que je n est jamais été abonner chez eux ,il m'ont alors demander mon nom et prénom ce qui été le même puis l'adresse  qu'il avais et la date de naissance été différente(ca fait 10 ans que j 'habite au même endroit) , la dame de chez orange ma dit qu'il allais se renseigner et aujourd'hui c'est un avocat qui m'appelle pour le même motif je lui est explique la même chose elle ma dit que un courrier allais être envoyé a la cour(je crois) mais quel allais ce renseigner auprès de orange avant, du coup je suis stresse et ne sait pas quoi faire sachant que je n est fait aucun abonnement chez orange de toute ma vie ni aucune autre compagnie téléphonique le seul abonnement que j'ai est chez free.
maintenant que doit je faire merci pour l aide que vous pouvez m'apporter !

Gérard · Answer

Au delà d'un délai d'une année les opérateurs téléphoniques et fournisseurs d'accès ne peuvent plus obtenir le paiement des factures qui correspondent à leurs prestations.

Demandez quelle est (sont)  la (les) date(s) d'exigibilité de la (des) somme(s) réclamée(s).

shuriken · Answer

oui j'ai lu ca aussi sur les site internet mais le souci c'est que je n'est aucune dette envers orange vue que je ne me suis jamais abonner chez eux !

Gérard · Answer

"mais le souci c'est que je n'est aucune dette envers orange vue que je ne me suis jamais abonner chez eux !"

Donc, si vous n'avez jamais été abonné chez eux ..et que vous n'y avez pas de dette ...pas de souci

Vous savez, l' article 1315 du Code civil est le suivant :                                                                            

« Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit  le prouver.                                                                            

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. »

shuriken · Answer

ok donc je n'est pas a m'inquiéter et si je reçois un courrier quelconque pour des procédure que devrais je faire ? parce que moi la loi a part"nul est censé ignorer la loi"je ne connais rien

Gérard · Answer

Vous revenez alors sur ce forum avec les précisions qui seront contenues dans cette lettre.
Compte tenu de ces précisions quelqu'un vous renseignera.

Cordialement. 


...et...à jamais...espérons le !

shuriken · Answer

oui^^ merci a vous  pour l aide apporter et je cree un nouveau  sujet ou continue dans celui ci ?

Un dette qui n'est pas la mienne (orange)

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