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Probleme carte grise

flo29 - 15 juin 2010 à 11:24
bourgados Messages postés 759 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023 - 15 juin 2010 à 12:24
Bonjour, je voudrai acheter un vehicul dont la carte grise porte la mention "pour destruction" c'est le proprio qui a marquer sa apres un accident, il ne pencè plus rouler avec sa voiture, mais la finalement fait reparer et aujourdhui souhaitré la revendre, si je l'achete es que je pourrè metre la carte grise a mon nom?

3 réponses

Réponse 1 / 3
bourgados Messages postés 759 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023 203
15 juin 2010 à 11:48
Vous ne pourrez pas la mettre à votre nom si il est indiqué "pour destruction" , il faut que le propriétaire de la voiture refasse faire la carte grise.
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Réponse 2 / 3
flo29
15 juin 2010 à 12:07
merci pour votre reponce, mais si il bar la mention "pour destruction" et qu'il rajoute "vendu le" et qua la sous-prefecture je fourni le control de moin de 6 mois et un certifica de non gage, vu que le vehicul a la sous prefecture na pas était declarè dans leur dossier "pour destruction" ou autre chose du genre, ca devrais passer non?
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Réponse 3 / 3
bourgados Messages postés 759 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023 203
15 juin 2010 à 12:24
Vous pouvez toujours appeler la sous-préfecture pour leur poser la question en expliquant votre cas, on ne sait jamais...
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