Haie coupée sans autorisation et bois volé

VIKTIM - 14 juin 2010 à 13:35
 illois66 - 16 juin 2010 à 11:05
Bonjour,

Un habitant de mon village a coupé une haie mitoyenne séparant deux champs. Cette haie d'arbres de plus de 20 cm de diamètre était déjà existante lorsque j'ai achété le terrain. Elle se trouve à plus de 200 mètre de toute habitation et ne bouche la vue à personne, les maisons du village se trouvant en contrebas de la butte sur laquelle se trouve ces champs.
Cet habitant a coupé la moitié de la haie sous prétexte qu'elle le gênait, sans demander aux propriétaires des deux champs, sans les prévenir et à emporter le bois coupé pour son usage personnel. la plainte que j'ai déposée auprès du procureur pour vol et violation de propriété ainsi que pour défaut de jouissance (puisque je n'ai pu me servir de ce bois) a été classée sans suite après 3 ans d'attente. Le passage en début d'année devant un médiateur n'a rien donné car le voleur a refusé d'indemniser le bois. Ca c'est la justice ! La victime a tort et le voleur a entièrement raison. Quels sont les recours ? merci de votre aide.

2 réponses

vous avez raison de tenir bon, il ne faut pas se laisser faire.
Vous pouvez vous constituer partie civile pour obliger un juge à instruire votre affaire, au-delà je ne sais pas vous renseigner davantage mais depuis 2007 la procédure a été réformée et il est devenu plus difficile de se constituer partie civile.
Regardez sur légifrance le code de procédure pénale pour trouver les renseignements qui vont intéresseront.
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Une précision : la personne qui a coupée la moitié de la haie n'est pas propriétaire du terrain?
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