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lundi 1 décembre 2008
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5 août 2023
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14 juin 2010 à 16:20
14 juin 2010 à 16:20
Bonjour,
Vous créez plusieurs discussions sur le même sujet.
Ainsi, ces discussions ont été modérées et effacées.
Nous vous demandons donc de rester sur celui-ci et
d'attendre qu'un bénévole vous réponde.
Merci de votre compréhension ;)
La Modération de CCM.
Vous créez plusieurs discussions sur le même sujet.
Ainsi, ces discussions ont été modérées et effacées.
Nous vous demandons donc de rester sur celui-ci et
d'attendre qu'un bénévole vous réponde.
Merci de votre compréhension ;)
La Modération de CCM.
je rencontre de + en + de personnes victimes d'abus de la part de certains géomètres (très à l'aise en "bidouillages" d'obliques qui permettent de garder les mêmes dimensions cadastrales tt en modifiant totalement les largeurs,intérieures que l'onappelle arrière droit ... il faut savoir que si l'on a signé il est + facile pour le juge de se cantonner à des articles que d'ouvrir les yeux sur ce qui est un réel abus de confiance (puisque l'on signe en tt confiance encadré dans un métier de géomètre qui devrait être respectable )JE N ATTENDS + DE REPONSES TANT LE DOMAINE A ETE RIDICULISE A L IMAGE ,ET NE LAISSE PAS MOINS DES GENS SALEMENT ISOLES FACE A DES "PONTIFES" EXPERTS AUX TRIBUNAUX QUI SE MOQUENT DES LOIS J AVERTIS QD MEME ET NE ME SERAIT JAMAIS TROUVEE DS CETTE SITUATION SI J AVAIS SU QUE CELA POUVAIT EXISTER
Votre explication est un peu confuse. De plus, vous avez signé apparemment un procès-verbal de bornage sans avoir vérifier la position des bornes implantées par le géomètre. Le fait que cette limite ait, selon vous, été modifié, n'entraîne pas le déplacement de votre terrain et donc un empiètement chez le voisin.
Si un côté de votre terrain touche une voie publique, ce n'est pas à un géomètre de fixer la limite avec cette voie mais à l'administration par un arrêté d'alignement. Enfin ce n'est pas parce qu'une limite est modifiée que toutes les autres limites bougent....
Dans tous les cas, sachez qu'en principe on ne refait pas un bornage. Le géomètre est obligé d'appliquer le bornage tel qu'il a été fait auparavant sinon il commet une faute professionnelle. Comment votre limite a-t-elle été replacée? A partir d'un ancien plan de bornage?
Si un côté de votre terrain touche une voie publique, ce n'est pas à un géomètre de fixer la limite avec cette voie mais à l'administration par un arrêté d'alignement. Enfin ce n'est pas parce qu'une limite est modifiée que toutes les autres limites bougent....
Dans tous les cas, sachez qu'en principe on ne refait pas un bornage. Le géomètre est obligé d'appliquer le bornage tel qu'il a été fait auparavant sinon il commet une faute professionnelle. Comment votre limite a-t-elle été replacée? A partir d'un ancien plan de bornage?
2 mauvaises interprétations , désolée .. d'une part c'est bien parce que je respecte la profession de géomètre que j'ai signé un travail que je ne pouvais immédiatement vérifier puisque le terrain est en trapèze ,jene puis accepter cependant après vérifications ultérieures que l'on déporte mon terrain vers l'est dans un premier tps (empiétant chez le voisin Est ce qui a été heureusement rectifié par celui ci ) puis vers le sud dans un second temps prétextant un nouvel alignement qui me rallonge ma longueur m'offrant un poteau de voie publique en prime !!)alors je veux bien respecter le métier , mais j'insiste sur le fait que ceux qui le servent ne font pas toujours sérieusement leur travail !!!!
je précise que le bornage de mon terrain a été fait en présence des voisins qui restent atterré du "rétablissement de mes limites"
que vous devriez savoir que le fait de changer un alignemetn occasionne desboulversements inadmissibles
que j'ai signé avec confiance dans un premieer tps , et ss la menace dans un second et ce devant témoins
.. outre le fait que le premier rétablissement de limite cachait une erreur sur le terrain acheté par mon voisin et qu'il a reporté en domino sur lemien (je précise que j'ai les preuves dse tt ce que j'avance
je précise que je n'accuse pas la Justice en la quelle je veux croire ,mais que peut être que la situation ne ermet pas à ceux qui la servent de faire une lecture fine des situations et qu'il est + facile de s'engouffrer dans un article (par exemple signature.. )ou de faire une interprétation rapide de propos maladroits ss voir le fond réel du problème
je précise que le bornage de mon terrain a été fait en présence des voisins qui restent atterré du "rétablissement de mes limites"
que vous devriez savoir que le fait de changer un alignemetn occasionne desboulversements inadmissibles
que j'ai signé avec confiance dans un premieer tps , et ss la menace dans un second et ce devant témoins
.. outre le fait que le premier rétablissement de limite cachait une erreur sur le terrain acheté par mon voisin et qu'il a reporté en domino sur lemien (je précise que j'ai les preuves dse tt ce que j'avance
je précise que je n'accuse pas la Justice en la quelle je veux croire ,mais que peut être que la situation ne ermet pas à ceux qui la servent de faire une lecture fine des situations et qu'il est + facile de s'engouffrer dans un article (par exemple signature.. )ou de faire une interprétation rapide de propos maladroits ss voir le fond réel du problème
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désolée pour la confusion mais je ne pouvais pas vérifier la position des bornes implantées , de + le géomètre auteur des 2 rétablissements de limites sème le doute 1 maion mal implantée ( or l'epert a vérifié ce n'est pas le cas ) 2 remembrement (il a eu lieu 6 ans avant l'achat du terrain ) puis à présent alignement (sauf que celui du fon n'a pas changé)je vis seule dans cette maison et il est facile de semer le doute dans un domaine où l'on est guère à l'aise
j'ai bien signé 2 rétablissements de limite qui ne correspondent pas au bornage fait il y a + de 30 ans ,j'ai retrouvé ,malheureusement après les fondations des bornes cimentées cassées à la pioche , le terrain a + de 130 m de long
et la seule borne restant sur les 4 d'angle a été niée ,remplacée par une borne plastique chez mon voisin Est lors du 1er rétablissement de limites ,puis lors du second jetée ds la voiture du géomètre qui est reparti de ma borne cimentée sans le spécifier par écrit
je suis certe naïve maisj'étais accompagnées de personnes tt aussi naïves que moi puisqu'elles ont elles aussi fait confiance sur le coup
quant à la limite modifiée ,l'oblique , elle channge l'angle du trapèze tt en conservant la m^me largeur qu'au cadastre , si bien que j'avais un certificat d'urbanisme qui à présent est nié (la juriste conseil de la région était très étonnée du jugement rendu )
l'expert a bien précisé qu'il ne pensait pas que le milieu des géomètres était "aussi fermé " 3 lui ont promis un devis qui n'a jamais été fait , et il n'a eu aucune réponse à sa lettre écrite au président de l'odre des géomètres
voilà pourquoi je reste un peu confuse à certains moments mais sachez que je suis parfois soulagée quand on essaie de comprendre la situation qui à la base est très simple : 4 fondations de bornes cimentées dont 2 encadrant un muret (je précise que celui ci a été enduit avec le déplacement d'un poteau et que l'on m'a demandé d'aligner ts le reste sur ce poteau déplacé
petite anecdote pour plaisanter un peu sur le sujet .. AU BOUT DE 2 ans un géommètre a enfin accepté de venir tt en me précisant qu'il ne pouvait s'opposee à un jugement , n'es pas revenu sur les fondatins montrées par témoins , mais a quand même précisé que les 4 bornes posées poir séparer le terrain voisn du mien ne sont pas dans l'alignement , ss compter que mon voisin récupère sa superficie alors qu'il lui manque du terrain du côté ouest (suis désolée de ts ces détails qui dovent vous paraître un peu confus mais un huissier est enfin venu sur le terrain avec témoins , et l'avocat n'a pas présenté sontravail à temps ...
ecore désolée mais je suis fatiguée de lutter contre des murs , mais ne peux laisser faire un tel mépris de la personne car ss parler du passé , je ne peux vendre et si je décède , je ne veux pas laisser ce problème à mes 3 gds enfants que j'ai élévé seule .. Je suis lasse de voir autant d'inertie dans ma défense ,l'huissier qui est venu sur les lieux a été le seul à faire un travail sérieux et me conseille de faire appel et j'ai peur de me retrouver aussi poussiéreuse que ces gens qui ne respectent pas les autres
au fait on me faisais réellement empiéter chez le voisin est à cause de cette erreur en ouest
j'ai bien signé 2 rétablissements de limite qui ne correspondent pas au bornage fait il y a + de 30 ans ,j'ai retrouvé ,malheureusement après les fondations des bornes cimentées cassées à la pioche , le terrain a + de 130 m de long
et la seule borne restant sur les 4 d'angle a été niée ,remplacée par une borne plastique chez mon voisin Est lors du 1er rétablissement de limites ,puis lors du second jetée ds la voiture du géomètre qui est reparti de ma borne cimentée sans le spécifier par écrit
je suis certe naïve maisj'étais accompagnées de personnes tt aussi naïves que moi puisqu'elles ont elles aussi fait confiance sur le coup
quant à la limite modifiée ,l'oblique , elle channge l'angle du trapèze tt en conservant la m^me largeur qu'au cadastre , si bien que j'avais un certificat d'urbanisme qui à présent est nié (la juriste conseil de la région était très étonnée du jugement rendu )
l'expert a bien précisé qu'il ne pensait pas que le milieu des géomètres était "aussi fermé " 3 lui ont promis un devis qui n'a jamais été fait , et il n'a eu aucune réponse à sa lettre écrite au président de l'odre des géomètres
voilà pourquoi je reste un peu confuse à certains moments mais sachez que je suis parfois soulagée quand on essaie de comprendre la situation qui à la base est très simple : 4 fondations de bornes cimentées dont 2 encadrant un muret (je précise que celui ci a été enduit avec le déplacement d'un poteau et que l'on m'a demandé d'aligner ts le reste sur ce poteau déplacé
petite anecdote pour plaisanter un peu sur le sujet .. AU BOUT DE 2 ans un géommètre a enfin accepté de venir tt en me précisant qu'il ne pouvait s'opposee à un jugement , n'es pas revenu sur les fondatins montrées par témoins , mais a quand même précisé que les 4 bornes posées poir séparer le terrain voisn du mien ne sont pas dans l'alignement , ss compter que mon voisin récupère sa superficie alors qu'il lui manque du terrain du côté ouest (suis désolée de ts ces détails qui dovent vous paraître un peu confus mais un huissier est enfin venu sur le terrain avec témoins , et l'avocat n'a pas présenté sontravail à temps ...
ecore désolée mais je suis fatiguée de lutter contre des murs , mais ne peux laisser faire un tel mépris de la personne car ss parler du passé , je ne peux vendre et si je décède , je ne veux pas laisser ce problème à mes 3 gds enfants que j'ai élévé seule .. Je suis lasse de voir autant d'inertie dans ma défense ,l'huissier qui est venu sur les lieux a été le seul à faire un travail sérieux et me conseille de faire appel et j'ai peur de me retrouver aussi poussiéreuse que ces gens qui ne respectent pas les autres
au fait on me faisais réellement empiéter chez le voisin est à cause de cette erreur en ouest
La législation juridique et financière évolue en permanence...