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Modif logement

amoruso Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2010 - 12 juin 2010 à 15:18
 Utilisateur anonyme - 12 juin 2010 à 20:04
Bonjour, proprietaire d'un logement de fonction que je loue à mon fils travaillant dans mon entreprise. ce logement trop grand pour lui je voudrais le modifier intérieurement afin de pouvoir créer un 2eme logement à des fins locatives comment dois je procedé pour etre dans la légalité et quel organisme dois je consulter pour ces déclarations de modifications

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
12 juin 2010 à 20:04
bonjour : il faut tout simplement demander un permis de construire, je pense qu'une autorisation de travaux ne suffira pas.

Il vaut mieux séparer les deux installations électrique pour que chaque logement ait son compteur
et séparer les installations d'eau, et vous pouvez garder votre compteur et mettre deux compteurs divisionnaires.
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