3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par cémoy le 12/06/2010 à 06:54
Modifié par cémoy le 12/06/2010 à 06:54
impossible de faire dans une journée les horaires que vous citez !!!!
Possible de faire dans une journée les horaires cités. Et même de faire suivre deux journées, puisqu'il y a une amplitude horaire de repos supérieure à 12h, et un maximum de 6heures de travail consécutives.
Pas de souci légal avec la pause déjeuner. L'employeur n'est pas tenu par lieu d'habitation ni par le choix de la salariée de retourner déjeuner chez elle ou non.
D'ailleurs il vaudrait mieux qu'elle profite de cette heure pour manger sur place ou aux environs en amenant sa gamelle, ou d'aller faire ses courses chez le concurrent de son fort peu sympathique employeur.
(la sympathie et la légalité n'ayant pas grand chose à voir).
Pas de souci légal avec la pause déjeuner. L'employeur n'est pas tenu par lieu d'habitation ni par le choix de la salariée de retourner déjeuner chez elle ou non.
D'ailleurs il vaudrait mieux qu'elle profite de cette heure pour manger sur place ou aux environs en amenant sa gamelle, ou d'aller faire ses courses chez le concurrent de son fort peu sympathique employeur.
(la sympathie et la légalité n'ayant pas grand chose à voir).
La loi fixe effectivement à 10 h la durée maximale du travail quotidien. Elle précise également (citation du code du travail, art Article L3121-52, j'ai eu du mal à remettre la main dessus) :
"Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application des articles L. 3121-5 L. 3121-10 et L. 3121-34 pour l'ensemble des branches d'activité ou des professions ou pour une branche ou une profession particulière.
Ces décrets déterminent, notamment :
1° Les conditions de recours aux astreintes ;
2° Les dérogations permanentes ou temporaires applicables dans certains cas et pour certains emplois ;
3° Les mesures de contrôle de ces diverses dispositions.
Ces décrets sont pris et révisés après consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées et au vu, le cas échéant, des résultats des négociations intervenues entre ces dernières."
Résultat : la majorité des conventions collectives prévoient des cas où la durée du travail peut être portée au-delà de 10h. Il peut aussi y avoir imbrication accord de branche / convention collective / accord d'entreprise sur ce sujet.
De mémoire, ces dérogations doivent inclure lorsqu'elles sont mises en oeuvre au niveau d'une entreprise consultation du CE, voire avis de l'inspection du travail (selon le type de dérogation et les conditions prévues par des accords cadres).
Je travaille en hôpital, fonctionnement 365 jours/365, 24h/24. Nous avons de nombreux cas où des dérogations ont été mises en place (par exemple, selon les jours les équipes de nuit travaillent de 10,75 à 12 heures consécutives).
En tant que représentant de l'employeur, plutôt bien informée, je trouve que c'est un maquis épouvantable de textes, et nous sommes plutôt à cheval sur le respect de la réglementation.
Donc je comprends les salariés qui n'ont pas facilement accès à l'information, ou pour qui elle est incompréhensible, et qui en tirent comme conclusion "en pratique c'est autre chose"...
Mais la seule façon de savoir si votre employeur est correct ou s'il n'a pas respecté la procédure est une étude par un professionnel (avocat droit du travail) de tout un tas de textes : accord de branche / convention collective / accords d'entreprise / comptes-rendus de CE sur des années...
Désolée pour la frustration que peut créer ma réponse,
Bon courage.
"Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application des articles L. 3121-5 L. 3121-10 et L. 3121-34 pour l'ensemble des branches d'activité ou des professions ou pour une branche ou une profession particulière.
Ces décrets déterminent, notamment :
1° Les conditions de recours aux astreintes ;
2° Les dérogations permanentes ou temporaires applicables dans certains cas et pour certains emplois ;
3° Les mesures de contrôle de ces diverses dispositions.
Ces décrets sont pris et révisés après consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées et au vu, le cas échéant, des résultats des négociations intervenues entre ces dernières."
Résultat : la majorité des conventions collectives prévoient des cas où la durée du travail peut être portée au-delà de 10h. Il peut aussi y avoir imbrication accord de branche / convention collective / accord d'entreprise sur ce sujet.
De mémoire, ces dérogations doivent inclure lorsqu'elles sont mises en oeuvre au niveau d'une entreprise consultation du CE, voire avis de l'inspection du travail (selon le type de dérogation et les conditions prévues par des accords cadres).
Je travaille en hôpital, fonctionnement 365 jours/365, 24h/24. Nous avons de nombreux cas où des dérogations ont été mises en place (par exemple, selon les jours les équipes de nuit travaillent de 10,75 à 12 heures consécutives).
En tant que représentant de l'employeur, plutôt bien informée, je trouve que c'est un maquis épouvantable de textes, et nous sommes plutôt à cheval sur le respect de la réglementation.
Donc je comprends les salariés qui n'ont pas facilement accès à l'information, ou pour qui elle est incompréhensible, et qui en tirent comme conclusion "en pratique c'est autre chose"...
Mais la seule façon de savoir si votre employeur est correct ou s'il n'a pas respecté la procédure est une étude par un professionnel (avocat droit du travail) de tout un tas de textes : accord de branche / convention collective / accords d'entreprise / comptes-rendus de CE sur des années...
Désolée pour la frustration que peut créer ma réponse,
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...