Décès après divorce et succession
papymiel
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre fils vient de divorcer avec garde et résidence partagée pour notre petits fils.
Nous nous interrogeons sur les règles de succession.
Nous avons pu faire en sorte que notre fils puisse conserver la maison qu'ils venaient d'acheter en commun, grâce à l'aide financière de mes parents ( donation avec mon plein accord).
Sauf erreur, si notre fils vient à décéder son fils ( notre petit-fils ) hérite, et c'est très bien.
Que se passerait-il:
- si fils et petit-fils venaient à disparaître ensemble
ou
- si après décès de notre fils, notre petit-fils venait également à disparaître après avoir hérité de son père précedemment décédé?
Sa mère ( ex-épouse de notre fils ) aurait-elle droit même partiel sur cette maison acquise en totalité par notre fils, ou sur un capital décès reçu par notre petit-fils après le décés de son père ?
Je pense qu' au niveau de l'assurance, il doit être possible de prévoir une clause bénéficiaire stipulant, en cas de pré-décès de notre petit-fils ou de décès simultanés père et petit-fils, un ou des bénéficiares dénommés.
Par contre, pour l'habitation acquise pour partie gràce à cette donation, comment éviter que ces biens reviennent à sa mère dans le cas de décès successifs fils et petit-fils.
Cordialement,
Notre fils vient de divorcer avec garde et résidence partagée pour notre petits fils.
Nous nous interrogeons sur les règles de succession.
Nous avons pu faire en sorte que notre fils puisse conserver la maison qu'ils venaient d'acheter en commun, grâce à l'aide financière de mes parents ( donation avec mon plein accord).
Sauf erreur, si notre fils vient à décéder son fils ( notre petit-fils ) hérite, et c'est très bien.
Que se passerait-il:
- si fils et petit-fils venaient à disparaître ensemble
ou
- si après décès de notre fils, notre petit-fils venait également à disparaître après avoir hérité de son père précedemment décédé?
Sa mère ( ex-épouse de notre fils ) aurait-elle droit même partiel sur cette maison acquise en totalité par notre fils, ou sur un capital décès reçu par notre petit-fils après le décés de son père ?
Je pense qu' au niveau de l'assurance, il doit être possible de prévoir une clause bénéficiaire stipulant, en cas de pré-décès de notre petit-fils ou de décès simultanés père et petit-fils, un ou des bénéficiares dénommés.
Par contre, pour l'habitation acquise pour partie gràce à cette donation, comment éviter que ces biens reviennent à sa mère dans le cas de décès successifs fils et petit-fils.
Cordialement,
A voir également:
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- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
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4 réponses
ce qui importe en premier c'est de connaitre ce qui est dit dans le jugement de divorce concernant cette maison
papymiel
cette maison est la propriété exclusive de notre fils, car rachetée lors de la séparation de biens
votre ex belle-fille n'a le droit à rien, ils ne sont plus mariés,
quant à l'assurance décès, si elle n"est pas inscrite en tant que bénéficiaire c"est pareil
quant à l'assurance décès, si elle n"est pas inscrite en tant que bénéficiaire c"est pareil
Ok pour l'assurance. Mais en cas de décès de notre fils, notre petit fils est héritier. Notre but est que notre ex- belle fille ne puisse pas bénéficer de cette maison, bien que notre fils à payer seul ( enfin avec, en partie, la donation de mes parents ) si notre petit fils venait ensuite à décéder.
La législation juridique et financière évolue en permanence...