Décès après divorce et succession
papymiel
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11 juin 2010 à 15:55
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 13 juin 2010 à 15:01
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domdo76
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11 juin 2010 à 18:56
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ce qui importe en premier c'est de connaitre ce qui est dit dans le jugement de divorce concernant cette maison
domdo76
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12 juin 2010 à 13:19
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votre ex belle-fille n'a le droit à rien, ils ne sont plus mariés,
quant à l'assurance décès, si elle n"est pas inscrite en tant que bénéficiaire c"est pareil
quant à l'assurance décès, si elle n"est pas inscrite en tant que bénéficiaire c"est pareil
Ok pour l'assurance. Mais en cas de décès de notre fils, notre petit fils est héritier. Notre but est que notre ex- belle fille ne puisse pas bénéficer de cette maison, bien que notre fils à payer seul ( enfin avec, en partie, la donation de mes parents ) si notre petit fils venait ensuite à décéder.
domdo76
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13 juin 2010 à 15:01
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pourquoi -1 ?????
domdo76
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12 juin 2010 à 13:49
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si votre petit fils décéde (sans femme ni enfants) et en l'absence de testament pour sa mère, c'est vous parents qui hériterait , frères et souers s'il en existent
domdo76
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12 juin 2010 à 13:52
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vous auriez du faire une donation avec rapport, voyez avec un notaire s'il existe une possibilité d'aménager cette donation
11 juin 2010 à 22:36