J'achete une maison mais le locataire ne veux
juju
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citroncassis -
citroncassis -
Bonjour,
Avec mon compagnon nous avons signés un sous seint privé le 21 janvier 2010 pour l'achat d'une maison dans laquel il y a un locataire, il est convenu depuis le début que le locataire parte.
Nous sommes le 10 juin, le locataire aurait du partir depuis le 1 juin mais rien n'est fait.
Qu'elles est la solution? Nous devons signer au notaire dans 6 jours mais il est hors de question de signer tant qu'il y a le locataire.
nous avons besoin d'une solution rapidement
Avec mon compagnon nous avons signés un sous seint privé le 21 janvier 2010 pour l'achat d'une maison dans laquel il y a un locataire, il est convenu depuis le début que le locataire parte.
Nous sommes le 10 juin, le locataire aurait du partir depuis le 1 juin mais rien n'est fait.
Qu'elles est la solution? Nous devons signer au notaire dans 6 jours mais il est hors de question de signer tant qu'il y a le locataire.
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3 réponses
Bonsoir ,
Ce locataire a t-il été informé, dans les regles du non renouvellement de son bail ?
Si les regles n'ont pas été respectées, il est endroit de considerer son bail comme renouvele pour 3 ans.
Il vous faut consulter la loi 89-462 du 6 juillet 1989 et verifier si les modalités prevues ont été respectées.
Ce locataire a t-il été informé, dans les regles du non renouvellement de son bail ?
Si les regles n'ont pas été respectées, il est endroit de considerer son bail comme renouvele pour 3 ans.
Il vous faut consulter la loi 89-462 du 6 juillet 1989 et verifier si les modalités prevues ont été respectées.
BONJOUR / Si le congé n'a pas été donné dans les règles, il faudrait que le vendeur lui propose un "interessement" pour déménager... alors peut-être ça débloquerait la situation.
Quant à votre signature d'acte de vente, il faudrait voir les termes du compromis (ou de la promesse de vente ), est-il indiqué que vous achetez bien un logement libre d'occupant ? attention, selon les termes du document signé, vous risquez de ne pas pouvoir vous dédire, même avec un "squatteur"...
Il serait fort utile de rencontrer le notaire chez qui la vente doit être signée pour une relecture du document signé et une explication sur ce sujet plutôt que de s'en remettre aux explications de l'agence, peut-être partiale.
Il serait fort utile de rencontrer le notaire chez qui la vente doit être signée pour une relecture du document signé et une explication sur ce sujet plutôt que de s'en remettre aux explications de l'agence, peut-être partiale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si l'agence est aussi affirmative, elle devrait etre en mesure de vous montrer copie du fameux courrier.
Si, au dela de la date prevue pour la fin du bail, l'ancien proprio a continué a remettre des quittances de loyer, cela peux porter a penser que le renouvellement du bail a été automatique et dans ce cas ... dur dur !!!!!!!!!!