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10 juin 2010 à 20:31
10 juin 2010 à 20:31
Bonsoir ,
Ce locataire a t-il été informé, dans les regles du non renouvellement de son bail ?
Si les regles n'ont pas été respectées, il est endroit de considerer son bail comme renouvele pour 3 ans.
Il vous faut consulter la loi 89-462 du 6 juillet 1989 et verifier si les modalités prevues ont été respectées.
Ce locataire a t-il été informé, dans les regles du non renouvellement de son bail ?
Si les regles n'ont pas été respectées, il est endroit de considerer son bail comme renouvele pour 3 ans.
Il vous faut consulter la loi 89-462 du 6 juillet 1989 et verifier si les modalités prevues ont été respectées.
Utilisateur anonyme
10 juin 2010 à 20:48
10 juin 2010 à 20:48
BONJOUR / Si le congé n'a pas été donné dans les règles, il faudrait que le vendeur lui propose un "interessement" pour déménager... alors peut-être ça débloquerait la situation.
Quant à votre signature d'acte de vente, il faudrait voir les termes du compromis (ou de la promesse de vente ), est-il indiqué que vous achetez bien un logement libre d'occupant ? attention, selon les termes du document signé, vous risquez de ne pas pouvoir vous dédire, même avec un "squatteur"...
Il serait fort utile de rencontrer le notaire chez qui la vente doit être signée pour une relecture du document signé et une explication sur ce sujet plutôt que de s'en remettre aux explications de l'agence, peut-être partiale.
Il serait fort utile de rencontrer le notaire chez qui la vente doit être signée pour une relecture du document signé et une explication sur ce sujet plutôt que de s'en remettre aux explications de l'agence, peut-être partiale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2010 à 20:55
10 juin 2010 à 21:09
Si l'agence est aussi affirmative, elle devrait etre en mesure de vous montrer copie du fameux courrier.
Si, au dela de la date prevue pour la fin du bail, l'ancien proprio a continué a remettre des quittances de loyer, cela peux porter a penser que le renouvellement du bail a été automatique et dans ce cas ... dur dur !!!!!!!!!!