Déplacements dans le cadre de mon travail
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Bonjour,
Je suis secrétaire et dans le cadre de mon travail, j'utilise mon véhicule personnel pour me déplacer à la poste la plus proche tous les jours afin d'y déposer le courrier. J'effectue ce trajet (3km aller 3 km retour) avec mon véhicule personnel.
Sur mon contrat de travail est bien stipulé que je dois avoir un véhicule personnel avec une assurance professionnelle.
Le problème est que quand je leur avais envoyé le devis de mon assureur sur le montant de l'assurance professionnelle (30 € par an environ), mon employeur a refusé de me la payer. De plus, il refuse de me rembourser les frais de route, j'effectue donc tous ces trajets sans rien en retour. Je suis payée au SMIC donc aucune prime de versée sur mon bulletin de salaire.
Est-ce légal ? Mon employeur m'a conseillé d'utiliser un véhicule d'entreprise lorsqu'il y en a un de disponible (sauf que ça n'arrive pas souvent et de plus, je ne suis pas sure d'être habilité à en conduire un !).
J'ai vraiment besoin de conseil. Je vous remercie beaucoup par avance.
Je suis secrétaire et dans le cadre de mon travail, j'utilise mon véhicule personnel pour me déplacer à la poste la plus proche tous les jours afin d'y déposer le courrier. J'effectue ce trajet (3km aller 3 km retour) avec mon véhicule personnel.
Sur mon contrat de travail est bien stipulé que je dois avoir un véhicule personnel avec une assurance professionnelle.
Le problème est que quand je leur avais envoyé le devis de mon assureur sur le montant de l'assurance professionnelle (30 € par an environ), mon employeur a refusé de me la payer. De plus, il refuse de me rembourser les frais de route, j'effectue donc tous ces trajets sans rien en retour. Je suis payée au SMIC donc aucune prime de versée sur mon bulletin de salaire.
Est-ce légal ? Mon employeur m'a conseillé d'utiliser un véhicule d'entreprise lorsqu'il y en a un de disponible (sauf que ça n'arrive pas souvent et de plus, je ne suis pas sure d'être habilité à en conduire un !).
J'ai vraiment besoin de conseil. Je vous remercie beaucoup par avance.
A voir également:
- Déplacements dans le cadre de mon travail
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Rtt cadre - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Demande de mutation travail - Guide
- Travail en 5x8 ✓ - Forum salariés
2 réponses
L'employeur doit effectivement rembourser les frais de route à deux conditions :
- le déplacement est d'ordre professionnel (de préférence départ et retour sur le lieu de travail)
- il a lui-même demandé à ce que le véhicule personnel soit utilisé (de préférence avec un ordre de mission).
Les frais de route sont normalement au kilomètre, et non sur facture particulière (certains assureurs ajoutent l'option "déplacement professionnel" gratuitement par rapport à l'assurance de base).
Là, le deuxième point n'est pas vraiment validé, puisqu'il a proposé l'utilisation d'un véhicule de service.
Il n'y en a pas au bon moment, mais c'est difficile à prouver...
Le problème, c'est que seuls les prud'hommes seraient compétents et il me paraît délicat de les saisir pour quelques kilomètres par jour, sans certitude (le barême kilométrique dépend des entreprises, mais tourne autour de 40 à 50 cents par kilomètre).
Ils pourraient vous donner raison (ou tort, dépend des preuves sur la disponibilité des véhicules de service), mais bonjour l'ambiance ensuite !
Quant à ne pas aller à la poste lorsqu'il n'y a pas de véhicule de service, c'est délicat, vous risquez vous mettre en tort (suivant le contrat et les relations avec l'employer, ça peut être assimilé à une faute).
Si votre employeur est de mauvaise foi, pas de solution à vous proposer, navrée. Sauf les prud'hommes, mais ça ne va pas arranger les rapports avec lui.
- le déplacement est d'ordre professionnel (de préférence départ et retour sur le lieu de travail)
- il a lui-même demandé à ce que le véhicule personnel soit utilisé (de préférence avec un ordre de mission).
Les frais de route sont normalement au kilomètre, et non sur facture particulière (certains assureurs ajoutent l'option "déplacement professionnel" gratuitement par rapport à l'assurance de base).
Là, le deuxième point n'est pas vraiment validé, puisqu'il a proposé l'utilisation d'un véhicule de service.
Il n'y en a pas au bon moment, mais c'est difficile à prouver...
Le problème, c'est que seuls les prud'hommes seraient compétents et il me paraît délicat de les saisir pour quelques kilomètres par jour, sans certitude (le barême kilométrique dépend des entreprises, mais tourne autour de 40 à 50 cents par kilomètre).
Ils pourraient vous donner raison (ou tort, dépend des preuves sur la disponibilité des véhicules de service), mais bonjour l'ambiance ensuite !
Quant à ne pas aller à la poste lorsqu'il n'y a pas de véhicule de service, c'est délicat, vous risquez vous mettre en tort (suivant le contrat et les relations avec l'employer, ça peut être assimilé à une faute).
Si votre employeur est de mauvaise foi, pas de solution à vous proposer, navrée. Sauf les prud'hommes, mais ça ne va pas arranger les rapports avec lui.
Merci pour votre réponse. Evidemment, je ne compte pas aller aux prud'hommes pour ces kilomètres mais qui représentent au final au moins 2 pleins d'essence par an.
La seule solution est de partir je pense.
Concernant votre deuxième point, c'est vrai que l'employeur m'a proposé un véhicule de service mais à savoir que ce sont des véhicules attribués aux commerciaux de l'entreprise et qui dit commerciaux dit itinérants et pas souvent là.
Mais en quittant mon job, je leur signalerai que cette méthode n'est vraiment pas normale.
La seule solution est de partir je pense.
Concernant votre deuxième point, c'est vrai que l'employeur m'a proposé un véhicule de service mais à savoir que ce sont des véhicules attribués aux commerciaux de l'entreprise et qui dit commerciaux dit itinérants et pas souvent là.
Mais en quittant mon job, je leur signalerai que cette méthode n'est vraiment pas normale.
Mais en quittant mon job, je leur signalerai que cette méthode n'est vraiment pas normale.
ça vous soulagera peut être.. mais ils n'en auront rien à faire....!!! et trouveront encore un "pigeon" qui ira à la poste gratuitement....
rien ne vous oblige si vous n'êtes pas remboursé à aller à la poste !!!! sauf si il y a une voiture de service à votre disposition.
puisque vous comptez partir... au moins soulagez vous !!!! si demain il n'y a pas de voiture, vous prenez le courrier et aller le poser sur le bureau du directeur !!!! en lui disant : je n'ai pas de voiture à ma disposition, donc je vous laisse le soin d'aller poster le courrier...
ça vous soulagera peut être.. mais ils n'en auront rien à faire....!!! et trouveront encore un "pigeon" qui ira à la poste gratuitement....
rien ne vous oblige si vous n'êtes pas remboursé à aller à la poste !!!! sauf si il y a une voiture de service à votre disposition.
puisque vous comptez partir... au moins soulagez vous !!!! si demain il n'y a pas de voiture, vous prenez le courrier et aller le poser sur le bureau du directeur !!!! en lui disant : je n'ai pas de voiture à ma disposition, donc je vous laisse le soin d'aller poster le courrier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...