plan endettement fini et rappel de creance

Question

Bonjour,   
Bonjour,   
Nous avons fait moi et mon mari un plan  de surendettement en 1998 ,  
Nous avons eu un jugement par le tribunal concernant notre credit voiture  , le tribunal  a juger que nous etions dans l'incapacité de payer celui-ci .......  
A l'époque nous etions jeunes et ne nous rendions  pas bien compte de la situation ......... 

Tout a etait geler sur notre plan d 'endettement .... 
.Les années on suivis ainsi ....Jusqu'a ce qu'en 2008 ou nous avions desormais eu droit a la Cb et au chequier , nous nous sommes dit ,(comme nous pensions 10  avant) que tous nos dettes serait effacer ........  

Et ce 10 Juin 2010 , un huissier nous appel pour nous dire que si nous ne payons pas la sommes de 12 000 euros (eu lieu de 6000) dans les plus bref délai , nous nous verrons saisis sur le compte bancaire ........  

Pris de panique j'ai appeller la banque de France mais ni eux ni nous n'avons trace du plan d'endettement , au tribunal il n'ont qu'un acte de jugement mais rien de plus .....  
doncsans doute  un plan conventionnel  m'as t on dit ...... car pour un plan moratoire il y aurais eu d'autres traces aux tribunal  
Qu'est ce que cela veut 'il dire ?   
Merci de nous aider

Foyer · Answer

Bonjour ,

Demandez a cet huissier, par ecrit, de vous preciser a quoi correspond la somme de 12 euros pour laquelle il vous menace de saisie sur compte bancaire.

titced · Answer

Merci pour votre reponse rapide !
Oui c'est bien ce que je leur et dit ce matin mais ne ferais_je pas une erreur de leur donner mon adresse ?
Car la apparemment je n'ai pas eu de courrier de leur part parce qu'il envoi a mon ancienne adresse

titced · Answer

Oui c était une erreur de frappe (désolé) ....
C'est bien 12 000  euros au lieu de 6000 euros et je sais exactement a quoi correspond cet somme , c'est mon ancien credit voiture ...Apparemment la difference ça serais le taux de 14 % de retard , ....Comme vous dites je pense que je vais attendre un courrier de sa part en espérant qu'il ne trouve jamais mon adresse , hier encore il nous l'a demander par téléphone et le tribunal de Lille m'a carrément dit de leur raccrocher au nez , que ce sont des sociéte qui rachette des dettes a moindre coup pour gagner de l'argent ensuite ! 
Oui facile a dire ,mais c'est plutot difficile

titced · Answer

Oui exactement , c'est plutot rassurant ...

Je compte leur faire un courrier Ar pour leur demander la copie de leur titre executoire mais je semble peut etre tetu mais je prend un risque a leur donner mon adresse ...
S'il ne trouve pas de moyen de nous contacter par ecrit est ce que nous pouvons avoir un moratoire ????

Merci 

Ps (nous avons retrouver notre plan et c'etait un plan conventionnel

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Un Plan de Surendettement ne fait que:

--Suspendre les mesures d'Exécution..

--Mettre en place un 'plan de redressement' (Réduction ou suppression des taux d'intérêts applicables aux dettes, étalement des mensualités ou report... Dans certains cas il annule la dette..).

-- Repousser le délai de prescription du Titre Exécutoire (Le délai repart à la fin du Plan..), sauf si le Plan annule explicitement la dette..

Il manque la date de fin d'effet du Plan (Pour calculer la date de prescription d'un éventuel Titre Exécutoire, mais je parierais sur Juin 2018 si T.E..)..

N'ayant pas le Plan sous les yeux on ne peut se prononcer sur le bien fondé de la demande de l'Huissier.. D'ailleurs agit-il en tant que Recouvreur Amiable ou non?

D'autre part il me semble qu'on ne peut exiger les intérêts au delà de 5 ans, ce qui réduirait la dette (A supposer qu'elle soit exigible..).. 

Normalement le Greffe est en mesure de dire s'il y a T.E ou pas et même d'en faire copie afin de voir de quoi il retourne..
Bien sûr si pas de T.E il y prescription..
Je vous conseille de consulter un Juriste qui fera l'état des lieux... Faites vite mais sans précipitation! Ne signez ni ne reconnaissez rien tant que le cas n'est pas clair. Ce truc sent un peu le Recouvrement Amiable (Donc sans obligation..) mais restez prudents!
Bonne suite.

titced · Answer

bONJOUR
 j ai fais comme le tribunal me l'avais conceiller j'ai ignorer ....je n'zi jamais reçu aucun courrier et plus d'appel téléphonique .....

Je devais partir en vacances ce soir avec mes 3 enfants ! et ils on saisis mes 2 comptes !!!! Je suis perdu Help !

titced · Answer

Cet huissier a insister toute l apres midi pour qu'on signe un papier en quoi on s'engage a payer ...Hors on me l'a deconseiller car nous comptons contester ! 
Il nous as dfit que quand nous reviendrond de vacances nous n aurions plus de meuble !  Quoi faire Nous sommes perdu et avons trois enfant en larmes ! nous allons devoir annuler le voyage !

titced · Answer

pour le tribaunal ce matin je leur est dit que les 3 tribnauxe lille /roubais / tourcoing m'vais conseiller de ne plus decrocher le téléphone ! ......on m'as repondu ce matin "ben vs avez etait mal conseiller :" ah la je reve !!!!!

si la procedure continue peuvent t il saisir les meubles ???.......ils ont bloquer 4000 euros sur notre compte il ne nous reste que 460 euros légal pour vivre !!!!!!

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Je pense qu'une visite au tribunal s'imùpose pour vous. Ilvous faut savoir s'il y a eu un jugement vous imposant de payer, un titre executoire.

A relire vos messages, la somme serait "effacée" ... donc comment un huissier peut-il bloquer vos comptes sans jugement, sans qu'aucune procedure ne soit engagée ?

A moins qu'il n'ait agi par exces de zele pour vous influencer. D'où ma suggestion de voir avec le tribunal dont vous dependez.

Il est certain que le fait de ne pas avoir signale votre changement de residence n'a pas arrangé les choses mais qui sait ... ?
Bon courage.

vieuxbogoss · Answer

ils n'ont que 10 ans pour vous réclamer une dette donc 1998 à 2010 trop tard laisse tomber

titced · Answer

bjr, 
apres contact avec la banque de france , c'est la seule dette qui n'a pas etait effacer ...ns aurions du reprendre les paiement en 1998 donc .......
La il a saisis nos 3 comptes de 4000 euros qui on etait bloqué pour le moment par un compte de la societe general .....Je dois contacter un  huissier pour demander "admisions  ou une main levée " mais quoi qu'il en sois ns devons trouver une soltuion dans les1 mois soit le 2 aout , ns sommes rentrée d etranger hier soir , je m'en occupe lundi j 'espere m'en sortir...

titced · Answer

bonjour, 
J 'ai besoin de votre aide ! 
Nous avons pris un avocat pour resoudre l'affaire ..
Nous fait une assignation aupres du juges de l'execution hier ..Mon avocat dit qu'il y a forclusion ..nous avons etait juger en fevrier 1998 .......
Au vu de la loi qui a changer le 17 juin 2008 n°2008-561 ,mon avocat a demander la focrclusion car les titres executoire sont passer de 30 à 10 ans ......


Nous ne ne passons que fin septembre devant le juges ! 

hors voila ce que j'ai trouver sur le net ;
Titre executoire
Les actions engagées avant le 19 juin 2008 sont poursuivies et jugées conformément à la loi ancienne. 
Loi n°2008-561 du 17 juin 2008, JO du 18 juin 2008 



POUVEZ VOUS M AIDER

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Pour tenter d'y voir plus clair (Pas facile si on n'a pas les docs sous les yeux..):
Le Jugement est-il lié au Plan?
Que disait explicitement le Jugement (Au sujet de la dette voiture)?
Y est-il précisé que la dette était effacée? 
Date du Jugement? 
Y a t'il eu un Titre Exécutoire signifié? Date?
Quand c'est terminé le Plan? La date de fin de plan relance le délai de prescription d'un éventuel T.E..

Quant au texte 'actions engagées avant le 19 Juin...' cela signifie simplemant qu'une Action Judiciaire présentée en Justice avant le 19 Juin 08 sera jugée conformément aux Articles de Loi valides avant cette date.. Par contre les délais de prescription seront conformes à la 'nouvelle' Loi de Juin 2008.. Comme il y a des dispositions transitoires pouvant limiter (Par ex. ..) l'ancienne prescription trentenaire (Ex. sur les T.E..) il faut avoir des dates précises pour calculer la nouvelle date de prescription ..
Par contre je ne vois pas très bien (Au vu des infos présentées ici..) à quel titre invoquer une 'forclusion'...
A+

Plan endettement fini et rappel de creance

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