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Commerce en copro ...urgent

krys -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, je suis commercant dans une cour d une residence. ils veulent mettre une barriere afin de fermer la cour cela va nuir a mon commerce je serais reconnaissant a ceux qui peuvent me donner le tuyau pour annuler la decision .un texte de lois decret etc.......merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
bonjour : Il n'est pas certain que vous ayez le droit d'utiliser cette cour comme parking pour votre clientèle. Ce serait même étonnant. Là est le problème.

Je suppose que la barrière permettrait de passer à pieds sans problème.
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