Commerce en copro ...urgent

krys - 9 juin 2010 à 22:39
Utilisateur anonyme - 10 juin 2010 à 08:17

Bonjour, je suis commercant dans une cour d une residence. ils veulent mettre une barriere afin de fermer la cour cela va nuir a mon commerce je serais reconnaissant a ceux qui peuvent me donner le tuyau pour annuler la decision .un texte de lois decret etc.......merci d avance

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Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 10/06/2010 à 08:17

bonjour : Il n'est pas certain que vous ayez le droit d'utiliser cette cour comme parking pour votre clientèle. Ce serait même étonnant. Là est le problème.

Je suppose que la barrière permettrait de passer à pieds sans problème.

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