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Bail de 3 mois

a1one Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2010 - 9 juin 2010 à 15:05
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 9 juin 2010 à 15:49
Bonjour,


Le bail de mes locataire se termine en fin de semaine. Ils n'ont pas trouvé un autre appartement, ils se sont adressé à la mairie pour un logement sociale.
La mairie me demande de leur faire un bail de 3 mois .

Est il possible de faire un bail de 3 mois ? Auriez vous un exemple de bail pour ce cas svp ?
Quel lois s'applique pour ce cas ?

Merci

Cordialement
Alex
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3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
9 juin 2010 à 15:06
le bail de 3 mois n'existe pas sauf en meublé
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