Bail de 3 mois

a1one Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Le bail de mes locataire se termine en fin de semaine. Ils n'ont pas trouvé un autre appartement, ils se sont adressé à la mairie pour un logement sociale.
La mairie me demande de leur faire un bail de 3 mois .

Est il possible de faire un bail de 3 mois ? Auriez vous un exemple de bail pour ce cas svp ?
Quel lois s'applique pour ce cas ?

Merci

Cordialement
Alex

3 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    le bail de 3 mois n'existe pas sauf en meublé
    1
  2. a1one Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Alors que puis-je faire ??
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  3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Vous pouvez a la limite les garder en place mais surtout ne délivrez aucune quittance de loyer car cela redemarrerai un bail de 3 ans.Si ils ont besoin de justificatif ne délivrez que des quittances d'indemnités d'occupation
    0

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