Bail de 3 mois
a1one
Messages postés
2
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le bail de mes locataire se termine en fin de semaine. Ils n'ont pas trouvé un autre appartement, ils se sont adressé à la mairie pour un logement sociale.
La mairie me demande de leur faire un bail de 3 mois .
Est il possible de faire un bail de 3 mois ? Auriez vous un exemple de bail pour ce cas svp ?
Quel lois s'applique pour ce cas ?
Merci
Cordialement
Alex
Le bail de mes locataire se termine en fin de semaine. Ils n'ont pas trouvé un autre appartement, ils se sont adressé à la mairie pour un logement sociale.
La mairie me demande de leur faire un bail de 3 mois .
Est il possible de faire un bail de 3 mois ? Auriez vous un exemple de bail pour ce cas svp ?
Quel lois s'applique pour ce cas ?
Merci
Cordialement
Alex
A voir également:
- Bail de 3 mois renouvelable hlm
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Retirer son nom du bail hlm lettre - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...