Accident - constat - conduite sans permis
ugocaramel
-
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
alors la situation est la suivante.
un ami, s'est fait retiré le permis depuis 2 mois...
il vient d'avoir un "accident" avec sa voiture (pour laquelle) il est assuré... c'est juste un poke mais il ya quand même eu un constat...
je voulais savoir si l'assurance va voir que son permis a été suspendu ou non...
et dans ce cas que risque t'il???
vous remerciant de vos réponses
cordialement
alors la situation est la suivante.
un ami, s'est fait retiré le permis depuis 2 mois...
il vient d'avoir un "accident" avec sa voiture (pour laquelle) il est assuré... c'est juste un poke mais il ya quand même eu un constat...
je voulais savoir si l'assurance va voir que son permis a été suspendu ou non...
et dans ce cas que risque t'il???
vous remerciant de vos réponses
cordialement
4 réponses
Bonjour,
Conduite sans permis...... bel exemple.
Pour ce qui est de l'assurance, bien sûr qu'il vont le voir, puisqu'il n'y a pas de référence du permis sur le constat.
Conséquences : pas de garanties pour l'accident,
résiliation du contrat d'assurance pour fausse déclaration (bon courage pour se réassurer quand il aura récupérer son permis)
Si le tiers porte plainte (car il ne sera pas indemnisé), la police viendra voir votre ami.
Conduite sans permis...... bel exemple.
Pour ce qui est de l'assurance, bien sûr qu'il vont le voir, puisqu'il n'y a pas de référence du permis sur le constat.
Conséquences : pas de garanties pour l'accident,
résiliation du contrat d'assurance pour fausse déclaration (bon courage pour se réassurer quand il aura récupérer son permis)
Si le tiers porte plainte (car il ne sera pas indemnisé), la police viendra voir votre ami.
Bonjour,
Non mais franchement, à quoi il s'attendait ? A être indemnisé alors qu'il conduit sans permis ???
Pfff...
Non mais franchement, à quoi il s'attendait ? A être indemnisé alors qu'il conduit sans permis ???
Pfff...
évidemment que non :(
il connait ses tords je pense...
je souhaite simplement connaitre les risques, ce qu'il encours
sachant que Monsieur a été condamné il y a deux mois à une suspension de 6 mois et à 500e d'amende... (pour conduite sous stup...)
evidemment je ne cautionne en rien tout çà, je me renseigne juste...
de toute façon quand on fait la moral on ne nous écoute pas...
il connait ses tords je pense...
je souhaite simplement connaitre les risques, ce qu'il encours
sachant que Monsieur a été condamné il y a deux mois à une suspension de 6 mois et à 500e d'amende... (pour conduite sous stup...)
evidemment je ne cautionne en rien tout çà, je me renseigne juste...
de toute façon quand on fait la moral on ne nous écoute pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...