Accident - constat - conduite sans permis
ugocaramel
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9 juin 2010 à 12:45
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 9 juin 2010 à 13:16
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australe13
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9 juin 2010 à 12:52
9 juin 2010 à 12:52
Bonjour,
Conduite sans permis...... bel exemple.
Pour ce qui est de l'assurance, bien sûr qu'il vont le voir, puisqu'il n'y a pas de référence du permis sur le constat.
Conséquences : pas de garanties pour l'accident,
résiliation du contrat d'assurance pour fausse déclaration (bon courage pour se réassurer quand il aura récupérer son permis)
Si le tiers porte plainte (car il ne sera pas indemnisé), la police viendra voir votre ami.
Conduite sans permis...... bel exemple.
Pour ce qui est de l'assurance, bien sûr qu'il vont le voir, puisqu'il n'y a pas de référence du permis sur le constat.
Conséquences : pas de garanties pour l'accident,
résiliation du contrat d'assurance pour fausse déclaration (bon courage pour se réassurer quand il aura récupérer son permis)
Si le tiers porte plainte (car il ne sera pas indemnisé), la police viendra voir votre ami.
La législation juridique et financière évolue en permanence...