Accident - constat - conduite sans permis
ugocaramel
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9 juin 2010 à 12:45
australe13 Messages postés 18047 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 9 juin 2010 à 13:16
australe13 Messages postés 18047 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 9 juin 2010 à 13:16
Bonjour,
alors la situation est la suivante.
un ami, s'est fait retiré le permis depuis 2 mois...
il vient d'avoir un "accident" avec sa voiture (pour laquelle) il est assuré... c'est juste un poke mais il ya quand même eu un constat...
je voulais savoir si l'assurance va voir que son permis a été suspendu ou non...
et dans ce cas que risque t'il???
vous remerciant de vos réponses
cordialement
alors la situation est la suivante.
un ami, s'est fait retiré le permis depuis 2 mois...
il vient d'avoir un "accident" avec sa voiture (pour laquelle) il est assuré... c'est juste un poke mais il ya quand même eu un constat...
je voulais savoir si l'assurance va voir que son permis a été suspendu ou non...
et dans ce cas que risque t'il???
vous remerciant de vos réponses
cordialement
A voir également:
- Constat sans permis
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Délai pour faire un constat - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
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- Code permis bateau raté - Guide
4 réponses
australe13
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4 mai 2020
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9 juin 2010 à 12:52
9 juin 2010 à 12:52
Bonjour,
Conduite sans permis...... bel exemple.
Pour ce qui est de l'assurance, bien sûr qu'il vont le voir, puisqu'il n'y a pas de référence du permis sur le constat.
Conséquences : pas de garanties pour l'accident,
résiliation du contrat d'assurance pour fausse déclaration (bon courage pour se réassurer quand il aura récupérer son permis)
Si le tiers porte plainte (car il ne sera pas indemnisé), la police viendra voir votre ami.
Conduite sans permis...... bel exemple.
Pour ce qui est de l'assurance, bien sûr qu'il vont le voir, puisqu'il n'y a pas de référence du permis sur le constat.
Conséquences : pas de garanties pour l'accident,
résiliation du contrat d'assurance pour fausse déclaration (bon courage pour se réassurer quand il aura récupérer son permis)
Si le tiers porte plainte (car il ne sera pas indemnisé), la police viendra voir votre ami.