Problème avec le notaire

raslebol - 9 juin 2010 à 12:13
The_Craft Messages postés 188 Date d'inscription samedi 29 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 9 juin 2010 à 12:25
Bonjour,
Nous avons signé l'acte de vente de notre ancien appartement en férier 2009. Ce bien faisant l'objet d'une hypothèque judiciaire, le notaire a gardé 5000 € pour les frais de main levée éventuels. En février 2010, ne voyant pas venir l'acte final et la régularisation des faris retenus, j'ai pris contact avec la notaire. Aucune demande auprès des banques n'avaient été faites pour obtenir les autorisations de main levée.
J'ai pris les choses en main et les documents sont arrivés courant mars à l'étude. Depuis, le notaire trouve toujours un papier qui manque, une erreur à la conservation des hypothèques, .... Bref, presque 16 mois après la vente, il n'a toujours pas soldé notre compte.
Y a t'il moyen de le contraindre ?
Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
9 juin 2010 à 12:22
prenez contact avec la chambre des notaires
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The_Craft Messages postés 188 Date d'inscription samedi 29 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 70
9 juin 2010 à 12:25
Bonjour,

Les notaires aussi possèdent leur "syndicat", dans le cas où l'un d'eux commet des bavures par exemple. Je rejoindrais donc feloxe, prenez contact avec la chambre des notaires et leur "conseil" saura que c'est un notaire qui ne respecte pas ses engagements...
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