Problème avec le notaire
raslebol
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The_Craft Messages postés 198 Statut Membre -
The_Craft Messages postés 198 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons signé l'acte de vente de notre ancien appartement en férier 2009. Ce bien faisant l'objet d'une hypothèque judiciaire, le notaire a gardé 5000 € pour les frais de main levée éventuels. En février 2010, ne voyant pas venir l'acte final et la régularisation des faris retenus, j'ai pris contact avec la notaire. Aucune demande auprès des banques n'avaient été faites pour obtenir les autorisations de main levée.
J'ai pris les choses en main et les documents sont arrivés courant mars à l'étude. Depuis, le notaire trouve toujours un papier qui manque, une erreur à la conservation des hypothèques, .... Bref, presque 16 mois après la vente, il n'a toujours pas soldé notre compte.
Y a t'il moyen de le contraindre ?
Merci d'avance pour vos réponses
Nous avons signé l'acte de vente de notre ancien appartement en férier 2009. Ce bien faisant l'objet d'une hypothèque judiciaire, le notaire a gardé 5000 € pour les frais de main levée éventuels. En février 2010, ne voyant pas venir l'acte final et la régularisation des faris retenus, j'ai pris contact avec la notaire. Aucune demande auprès des banques n'avaient été faites pour obtenir les autorisations de main levée.
J'ai pris les choses en main et les documents sont arrivés courant mars à l'étude. Depuis, le notaire trouve toujours un papier qui manque, une erreur à la conservation des hypothèques, .... Bref, presque 16 mois après la vente, il n'a toujours pas soldé notre compte.
Y a t'il moyen de le contraindre ?
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2 réponses
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prenez contact avec la chambre des notaires
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Bonjour,
Les notaires aussi possèdent leur "syndicat", dans le cas où l'un d'eux commet des bavures par exemple. Je rejoindrais donc feloxe, prenez contact avec la chambre des notaires et leur "conseil" saura que c'est un notaire qui ne respecte pas ses engagements...
La législation juridique et financière évolue en permanence...