A voir également:
- Procès-verbal de difficulté huissier
- Grille salaire huissier 2024 - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Harcèlement huissier waterlot - Forum Banque et Crédit
- Sas noriance huissier avis - Forum crédit consommation
4 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 528
9 juin 2010 à 14:43
9 juin 2010 à 14:43
Bonjour ,
S'agissant de non paiement d'amendes, cela depend du tresor public qui peut delivrer directement à la place de la decision d'un tribunal.
Maintenant, il faudrait voir en fonction de ce que vous avez chez vous et de ce qui est insaisissable .
S'agissant de non paiement d'amendes, cela depend du tresor public qui peut delivrer directement à la place de la decision d'un tribunal.
Maintenant, il faudrait voir en fonction de ce que vous avez chez vous et de ce qui est insaisissable .
bonjour,
s'il s'agit d'amendes,vous n'avez pas le choix mieux vaut payer.j'étais moi-même au RMI il y'à 2 ans et j'ai été obligé de payer. pour les amendes,il n'existe ni aucune aide ni aucune grâces.mon amende était importante,j'ai expliqué au huissier saisit de l'affaire que j'étais au RMI en lui fournissant les justificatifs et il m'a donné l'adresse à laquelle envoyer ma demande.j'ai pu ne payer que 35 euros par mois mais chaque année il faut rendre des justificatifs prouvant que votre situation n'a pas changé.cela ne vous sera pas demandé vu que votre dette peut être soldée en moins d'une année.
s'il s'agit d'amendes,vous n'avez pas le choix mieux vaut payer.j'étais moi-même au RMI il y'à 2 ans et j'ai été obligé de payer. pour les amendes,il n'existe ni aucune aide ni aucune grâces.mon amende était importante,j'ai expliqué au huissier saisit de l'affaire que j'étais au RMI en lui fournissant les justificatifs et il m'a donné l'adresse à laquelle envoyer ma demande.j'ai pu ne payer que 35 euros par mois mais chaque année il faut rendre des justificatifs prouvant que votre situation n'a pas changé.cela ne vous sera pas demandé vu que votre dette peut être soldée en moins d'une année.
weex
Messages postés
11
Date d'inscription
lundi 7 août 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2022
17 avril 2011 à 13:54
17 avril 2011 à 13:54
Bonjour,
j'ai lu vos messages et donc merci de me confirmer que l'HUISSIER NE VAS PAS SAISIR chez comme il le prétend. (j'aimerais bien m'eloigner de mon domicile quelques jours pour aller voir mes parents sans crainte )
voici la situation ;
Les huissiers s'acharnent contre moi pour 4 amendes de stationnement de 2 roues (scooter) alors que : - je n'ai jamais eu les souches sur mon vehicule - je leur ai écrit en recommandé plusieurs fois... (à l'OMP officier du ministere public auprès du tribunal de police) mais aucune réponse.
Aujourd'hui et depuis decembre, l'HUISSIER s'acharne en m'envoyant des documents les plus menancants les uns que les autres ! ! ! !
Sans qu'une decision de jugement n'aie eu lieu... sans aucun "titre executoire", en sans tenir compte de mes courriers à l'OMP...
Bref, que dois-je faire ?? prendre des tranquilisants ?
poser une bombe chez l'huissiers ?
lacher les chiens sur eux ?
ont-ils le droit de me saisir ? ou il s'agit de la période d'arangement à l'amiable...???
merci de vos lumières tout le monde !
weex
j'ai lu vos messages et donc merci de me confirmer que l'HUISSIER NE VAS PAS SAISIR chez comme il le prétend. (j'aimerais bien m'eloigner de mon domicile quelques jours pour aller voir mes parents sans crainte )
voici la situation ;
Les huissiers s'acharnent contre moi pour 4 amendes de stationnement de 2 roues (scooter) alors que : - je n'ai jamais eu les souches sur mon vehicule - je leur ai écrit en recommandé plusieurs fois... (à l'OMP officier du ministere public auprès du tribunal de police) mais aucune réponse.
Aujourd'hui et depuis decembre, l'HUISSIER s'acharne en m'envoyant des documents les plus menancants les uns que les autres ! ! ! !
Sans qu'une decision de jugement n'aie eu lieu... sans aucun "titre executoire", en sans tenir compte de mes courriers à l'OMP...
Bref, que dois-je faire ?? prendre des tranquilisants ?
poser une bombe chez l'huissiers ?
lacher les chiens sur eux ?
ont-ils le droit de me saisir ? ou il s'agit de la période d'arangement à l'amiable...???
merci de vos lumières tout le monde !
weex
bonjour
La créance au pricipal étant inférieur à 535 euros, le huissier ne peut saisir aucun bien y compris le véhicule. Sa seule possibilité est d'effectuer une requête auprès du juge de l'exécution pour obtenir une ordonnace de saisie ou alors procéder à une saisie -attribution sur votre compte bancaire.
La créance au pricipal étant inférieur à 535 euros, le huissier ne peut saisir aucun bien y compris le véhicule. Sa seule possibilité est d'effectuer une requête auprès du juge de l'exécution pour obtenir une ordonnace de saisie ou alors procéder à une saisie -attribution sur votre compte bancaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...