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5 réponses
Vous avez donc signé un acte de liquidation partage le 31 Mai et vous voudriez, semble t'il, en contester les termes aujourd'hui?
J'avoue ne pas comprendre.
Si vous n'étiez pas d'accord sur ses termes , en particulier sur le calcul de l'indemnité d'occupation du logement dû par Monsieur, vous vous deviez de refuser de signer : C'est pourquoi, j'ai fait état, dans ma précédente réponse, du procés verbal de difficultés qui est dressé par le notaire pour constater les litiges subsistants.
Par conséquent, en signant l'acte, dans les termes qui vous ont été proposés, vous l'avez, naturellement, approuvé.
Je ne vois pas sur quel fondement vous pourriez émettre quelque contestation après la signature d'un acte authentique.
J'avoue ne pas comprendre.
Si vous n'étiez pas d'accord sur ses termes , en particulier sur le calcul de l'indemnité d'occupation du logement dû par Monsieur, vous vous deviez de refuser de signer : C'est pourquoi, j'ai fait état, dans ma précédente réponse, du procés verbal de difficultés qui est dressé par le notaire pour constater les litiges subsistants.
Par conséquent, en signant l'acte, dans les termes qui vous ont été proposés, vous l'avez, naturellement, approuvé.
Je ne vois pas sur quel fondement vous pourriez émettre quelque contestation après la signature d'un acte authentique.
Manifestement, vous avez un compte à régler avec votre ex et le notaire liquidateur sert de fusible.
Quoiqu'il en soit, si l'indemnité d'occupation est réèllement due pour la période relevée, il vous appartient de faire un dire, c'est à dire d'exprimer votre désaccord sur le travail de rédaction du notaire.
Le procés verbal de difficultés, sorte de catalogue des points de désaccord établi par le notaire est transmis ensuite au tribunal qui tranchera le ou les litiges qui subistent.
Il n'appartient pas à une Chambre de Notaires d'établir ou de réécrire un projet d'état liquidatif dans le cadre d'un divorce.
Quoiqu'il en soit, si l'indemnité d'occupation est réèllement due pour la période relevée, il vous appartient de faire un dire, c'est à dire d'exprimer votre désaccord sur le travail de rédaction du notaire.
Le procés verbal de difficultés, sorte de catalogue des points de désaccord établi par le notaire est transmis ensuite au tribunal qui tranchera le ou les litiges qui subistent.
Il n'appartient pas à une Chambre de Notaires d'établir ou de réécrire un projet d'état liquidatif dans le cadre d'un divorce.
non vous avez pas du bien lire c'etait dans la liquidation prevue qu'il me paie un loyer jus"ua la date de signature on devait signer le 20 janvier sauf que mon ex a tout fait pour retarder la signature on a signer le 31 mai ya environ 2000euro de loyer vous en feriez cadeau vous?????
moi je ne m'assoi pas sur cette somme ce notaire puissegur a savigny a ete tres malhonnete et de mauvaise foi car il a dit que c'etait trop de travail de recalculer les loyers !!!!!
vous trouvez ca normal vous§???????ca c'est la justice francaise !!!et personne pour me dire vers qui me tourner!!! c'est honteux c'est mon due et je vais tout faire pour que ce soit regler
merci de votre aide
moi je ne m'assoi pas sur cette somme ce notaire puissegur a savigny a ete tres malhonnete et de mauvaise foi car il a dit que c'etait trop de travail de recalculer les loyers !!!!!
vous trouvez ca normal vous§???????ca c'est la justice francaise !!!et personne pour me dire vers qui me tourner!!! c'est honteux c'est mon due et je vais tout faire pour que ce soit regler
merci de votre aide
le 31 mai j'ai conteste !! le notaire m'a clairement dit qu'il ne recalculerai pas c'etait trop de travail! je lui aie dit je signe avec ecrit a coter sous reserve! il a refuse il m'a dit si j'etais pas d'accord on reportait . ca fait deja 8ans que ca dure et on aurait reporter en septembre je lui ai clairement dit que je n'etais pas d'accord deja j'avais du le harceler pour avoir ce rdv il n'a pas fait son travail!!! vous trouvez ca normal c'est sa la justice????
JE RECLAME JUSTE MON DUE .
JE RECLAME JUSTE MON DUE .
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Bonjour dorrra ,
Je pense que vous auriez du refuser de signer si vous étiez au courant du contenu de votre partage !
J'ai eu aussi a faire à ce genre de notaire j'ai réclamé tout de suite le PV de difficulté par l'intermédiaire de mon avocat en précisant les points de désaccord , mais il continuait a ignorer la demande et m'envoyait une note 2 fois par an en réclamant des frais, de ceci et de cela, quand il n'a strictement rien fait comme travail, d'abord il voulait que je paye seule les frais de notaire suite à mon refus il a envoyé un'autre facture diminué de moitié 600 € et ainsi de suite il réclamait en décembre et en juillet pendant 3 ans ! Il devais se payer des congés !!! (Par hasard nous n' aurions pas eu à faire au même cabinet ?)
J'ai écrit à la chambre des notaires pour signaler ces anomalies( entre autre les calculs étaient fait tous en faveur de mon pauvre ex ) même un enfant se serais aperçu de cela ! Et là au bout de 5 ans j'ai obtenu le PV maintenant c'est au tribunal et l'affaire est renvoyée d'un mois à l'autre cela dure en tout depuis 10 ans et toujours en cours à ce jour.
Mais votre affaire je crains qu'elle est terminée là, de toute façons si vous allez au tribunal c'est tellement long que vous allez perdre plus que vous allez y gagner moi à chaque fois j'en ai pour 1500 € par an pour mon avocat et avec l'aide partielle juridique et même pas sure de gagner !!!
Donc je sais que cela ne vous remonte pas le moral mais je crois que à ce stade il vaux mieux essayer de tourner la page.
Cordialement Marie.
Je pense que vous auriez du refuser de signer si vous étiez au courant du contenu de votre partage !
J'ai eu aussi a faire à ce genre de notaire j'ai réclamé tout de suite le PV de difficulté par l'intermédiaire de mon avocat en précisant les points de désaccord , mais il continuait a ignorer la demande et m'envoyait une note 2 fois par an en réclamant des frais, de ceci et de cela, quand il n'a strictement rien fait comme travail, d'abord il voulait que je paye seule les frais de notaire suite à mon refus il a envoyé un'autre facture diminué de moitié 600 € et ainsi de suite il réclamait en décembre et en juillet pendant 3 ans ! Il devais se payer des congés !!! (Par hasard nous n' aurions pas eu à faire au même cabinet ?)
J'ai écrit à la chambre des notaires pour signaler ces anomalies( entre autre les calculs étaient fait tous en faveur de mon pauvre ex ) même un enfant se serais aperçu de cela ! Et là au bout de 5 ans j'ai obtenu le PV maintenant c'est au tribunal et l'affaire est renvoyée d'un mois à l'autre cela dure en tout depuis 10 ans et toujours en cours à ce jour.
Mais votre affaire je crains qu'elle est terminée là, de toute façons si vous allez au tribunal c'est tellement long que vous allez perdre plus que vous allez y gagner moi à chaque fois j'en ai pour 1500 € par an pour mon avocat et avec l'aide partielle juridique et même pas sure de gagner !!!
Donc je sais que cela ne vous remonte pas le moral mais je crois que à ce stade il vaux mieux essayer de tourner la page.
Cordialement Marie.
merci marie je crains que vous avez raison mais j'en ai tellement marre de cette justice "pourri"
le notaire malheuresement savait qu'il devait tout recalculer j'en avais tellement marre de cette justice qui vaut rien que jai signer en lui disant ce que je pense!!!!!!!
bon courage a vous marie et merci de votre reponse
le notaire malheuresement savait qu'il devait tout recalculer j'en avais tellement marre de cette justice qui vaut rien que jai signer en lui disant ce que je pense!!!!!!!
bon courage a vous marie et merci de votre reponse
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