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Taxe ordure ménagère de 2007

TITINOIR - 9 juin 2010 à 06:07
 tof51430 - 9 juin 2010 à 07:10
Bonjour,
A ce jour (Juin 2020), mon ex propriétaire me réclame la taxe ordure ménagère de 2007 . Je lu avais adressé un chèque à l'époque en 2008 qu'il a oublié d'encaisser.
Est il en droit de me les réclamer 2 ans après ?
Merci pour vos infos en retour.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
9 juin 2010 à 07:10
Bonjour,
si le chèque n'a jamais été encaissé, oui, il peut vous la réclamer.C'est une charge locative, ne l'oubliez pas.
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