Frais divers lors du rachat d'un bien
GUYOMART
-
deeg -
deeg -
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 2003. Nous n'avons jamais vendu notre maison (finie en décembre 97) mais l'avons louée pendant toutes ces années. Les loyers finançaient le crédit (qui se termine en 2012) et les études universitaires de nos enfants.
Aujourd'hui nos locataires sont partis et nous envisageons soit de vendre notre bien dont la valeur est d'environ 625 000 euros soit le rachat par l'un d'entre nous . Dans le second cas, pouvez-vous me dire quel sera le montant des frais divers par celui qui rachète ? Merci !
Je suis divorcée depuis 2003. Nous n'avons jamais vendu notre maison (finie en décembre 97) mais l'avons louée pendant toutes ces années. Les loyers finançaient le crédit (qui se termine en 2012) et les études universitaires de nos enfants.
Aujourd'hui nos locataires sont partis et nous envisageons soit de vendre notre bien dont la valeur est d'environ 625 000 euros soit le rachat par l'un d'entre nous . Dans le second cas, pouvez-vous me dire quel sera le montant des frais divers par celui qui rachète ? Merci !
A voir également:
- Frais divers lors du rachat d'un bien
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour GUYOMART,
Les couples mariés bénéficient d'un régime de faveur, quel que soit leur régime matrimonial.
Lors du divorce et de la dissolution du régime matrimonial, ils ne doivent payer que le droit de partage de 1,10% sur la totalité de l'actif net, y compris les éventuelles soultes, qui ne sont donc pas soumises aux droits d'enregistrement.
P.S. copié sur ce site( La Fiscalité de l'Indivision) juste en bas de votre msg.
Cordialement Marie.
Les couples mariés bénéficient d'un régime de faveur, quel que soit leur régime matrimonial.
Lors du divorce et de la dissolution du régime matrimonial, ils ne doivent payer que le droit de partage de 1,10% sur la totalité de l'actif net, y compris les éventuelles soultes, qui ne sont donc pas soumises aux droits d'enregistrement.
P.S. copié sur ce site( La Fiscalité de l'Indivision) juste en bas de votre msg.
Cordialement Marie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...