Vente d'un scooter non immatriculé

miki -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je possède un scooter 50cm3 non immatriculé de 2006 et quelqu'un est intéressé pour me l'acheter.

Pouvez-vous me dire quels sont les papiers que je dois lui fournir, ceux qu'ils doit me fournir et enfin ceux que je dois fournir à mon assureur pour faire annuler mon assurance.
Merci
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2 réponses

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonsoir
Voyez ceci
Vous devriez avoir une carte grise .
http://www.google.fr/...
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miki
 
Oui merci bien, mais la personne qui est intéressé par par scooter l'achète en l'état, non immatriculé et surement la semaine prochaine. Je veux juste savoir les papiers que je dois lui fournir, les papiers qu'elle doit me fournir et les papiers que je dois fournir à mon assurance pour la résilier. Réponse simple S.V.P. - Merci
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Re
Sur simple papier ,comme quoi vous vendez votre scoot,Nr de série et de moteur
De même pour l'assurance ( noms et adresses )
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