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Vente d'un scooter non immatriculé

miki - 8 juin 2010 à 17:46
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 9 juin 2010 à 09:41
Bonjour,
Je possède un scooter 50cm3 non immatriculé de 2006 et quelqu'un est intéressé pour me l'acheter.

Pouvez-vous me dire quels sont les papiers que je dois lui fournir, ceux qu'ils doit me fournir et enfin ceux que je dois fournir à mon assureur pour faire annuler mon assurance.
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
8 juin 2010 à 21:13
Bonsoir
Voyez ceci
Vous devriez avoir une carte grise .
http://www.google.fr/...
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miki
8 juin 2010 à 22:06
Oui merci bien, mais la personne qui est intéressé par par scooter l'achète en l'état, non immatriculé et surement la semaine prochaine. Je veux juste savoir les papiers que je dois lui fournir, les papiers qu'elle doit me fournir et les papiers que je dois fournir à mon assurance pour la résilier. Réponse simple S.V.P. - Merci
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
9 juin 2010 à 09:41
Re
Sur simple papier ,comme quoi vous vendez votre scoot,Nr de série et de moteur
De même pour l'assurance ( noms et adresses )
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