Vente d'un scooter non immatriculé
miki
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un scooter 50cm3 non immatriculé de 2006 et quelqu'un est intéressé pour me l'acheter.
Pouvez-vous me dire quels sont les papiers que je dois lui fournir, ceux qu'ils doit me fournir et enfin ceux que je dois fournir à mon assureur pour faire annuler mon assurance.
Merci
Je possède un scooter 50cm3 non immatriculé de 2006 et quelqu'un est intéressé pour me l'acheter.
Pouvez-vous me dire quels sont les papiers que je dois lui fournir, ceux qu'ils doit me fournir et enfin ceux que je dois fournir à mon assureur pour faire annuler mon assurance.
Merci
2 réponses
-
-
Oui merci bien, mais la personne qui est intéressé par par scooter l'achète en l'état, non immatriculé et surement la semaine prochaine. Je veux juste savoir les papiers que je dois lui fournir, les papiers qu'elle doit me fournir et les papiers que je dois fournir à mon assurance pour la résilier. Réponse simple S.V.P. - Merci
-
-
Re
Sur simple papier ,comme quoi vous vendez votre scoot,Nr de série et de moteur
De même pour l'assurance ( noms et adresses )
La législation juridique et financière évolue en permanence...