Sci, cautionnaire des co-gérants
emmet
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'aimerai poser une question aux connaisseurs. Voila mon amie et moi avons une petite sci qur laquelle un immeuble de rapport a été acheté. Nous sommes co-gérants et donc sommes cautionnaires pour le crédit en question.
La sci n'a que 7 mois. Aujourd'hui nous avons trouvés une petite affaire fort intéressante que notre notaire nous a soumis. Nous lui avons fait peur de notre crainte que le crédit ne soit pas accepté du fait de la première sci. Là il nous indique que si nous rachetons dans le cadre d'une nouvelle sci, le crédit sera acceptée car nous ne sommes pas personnellement endettés sur le premier achat et qu'il n'y a pas d'informations croisées sur les cautionnaires... qu'en pensez vous?
cordialement
La sci n'a que 7 mois. Aujourd'hui nous avons trouvés une petite affaire fort intéressante que notre notaire nous a soumis. Nous lui avons fait peur de notre crainte que le crédit ne soit pas accepté du fait de la première sci. Là il nous indique que si nous rachetons dans le cadre d'une nouvelle sci, le crédit sera acceptée car nous ne sommes pas personnellement endettés sur le premier achat et qu'il n'y a pas d'informations croisées sur les cautionnaires... qu'en pensez vous?
cordialement
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3 réponses
Merci pour ton éclairage dominiquecaen, mais ma question est peut on se voir refuser une demande de crédit car nous sommes deja cautionnaire d'une autre sci? sachant que nous n'avons pas divulguer l'existence de la première sci à la banque?
Bonsoir,
Une société civile donc immobilière est une société de personne,
C'est à dire, que vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont indéfiniment responsables du passif à proportion de leur part, dans le capital social, (il n'est pas possible de limiter cette responsabilité dans les statuts), par ex : un associé possède le quart des parts sociales, il est responsable du quart du passif social, les poursuites des créanciers ne pourront d'autre part s'appliquer que sur la quote-part de l'associé dans la société.
Faites trés attention à la rédaction de l'objet social.
En toute hypothèse, les banques demandent souvent la caution personnelle des associés, ce qui fait double emploi, avec la responsabilité solidaire des associés à hauteur de leur part dans le capital.
Une société civile donc immobilière est une société de personne,
C'est à dire, que vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont indéfiniment responsables du passif à proportion de leur part, dans le capital social, (il n'est pas possible de limiter cette responsabilité dans les statuts), par ex : un associé possède le quart des parts sociales, il est responsable du quart du passif social, les poursuites des créanciers ne pourront d'autre part s'appliquer que sur la quote-part de l'associé dans la société.
Faites trés attention à la rédaction de l'objet social.
En toute hypothèse, les banques demandent souvent la caution personnelle des associés, ce qui fait double emploi, avec la responsabilité solidaire des associés à hauteur de leur part dans le capital.
Re, S'agissant d'une société de personnes, vous êtes engagé de la même manière.... maintenant, masquer ou ne pas divulguer vos engagements, la réponse de la banque est évidente !
La législation juridique et financière évolue en permanence...