Sci, cautionnaire des co-gérants
emmet
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8 juin 2010 à 00:01
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 8 juin 2010 à 22:05
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 8 juin 2010 à 22:05
A voir également:
- Sci, cautionnaire des co-gérants
- Sci - Guide
- Code ape sci - Forum Donation-Succession
- Permis de construire sci sans architecte - Forum Construire une maison
- Co-gérant signature - Guide
- Carte grise au nom d'une sci ✓ - Forum Entreprise et sociétés
3 réponses
Merci pour ton éclairage dominiquecaen, mais ma question est peut on se voir refuser une demande de crédit car nous sommes deja cautionnaire d'une autre sci? sachant que nous n'avons pas divulguer l'existence de la première sci à la banque?
dominiquecaen
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8 juin 2010 à 05:54
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Bonsoir,
Une société civile donc immobilière est une société de personne,
C'est à dire, que vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont indéfiniment responsables du passif à proportion de leur part, dans le capital social, (il n'est pas possible de limiter cette responsabilité dans les statuts), par ex : un associé possède le quart des parts sociales, il est responsable du quart du passif social, les poursuites des créanciers ne pourront d'autre part s'appliquer que sur la quote-part de l'associé dans la société.
Faites trés attention à la rédaction de l'objet social.
En toute hypothèse, les banques demandent souvent la caution personnelle des associés, ce qui fait double emploi, avec la responsabilité solidaire des associés à hauteur de leur part dans le capital.
Une société civile donc immobilière est une société de personne,
C'est à dire, que vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont indéfiniment responsables du passif à proportion de leur part, dans le capital social, (il n'est pas possible de limiter cette responsabilité dans les statuts), par ex : un associé possède le quart des parts sociales, il est responsable du quart du passif social, les poursuites des créanciers ne pourront d'autre part s'appliquer que sur la quote-part de l'associé dans la société.
Faites trés attention à la rédaction de l'objet social.
En toute hypothèse, les banques demandent souvent la caution personnelle des associés, ce qui fait double emploi, avec la responsabilité solidaire des associés à hauteur de leur part dans le capital.
dominiquecaen
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Re, S'agissant d'une société de personnes, vous êtes engagé de la même manière.... maintenant, masquer ou ne pas divulguer vos engagements, la réponse de la banque est évidente !
La législation juridique et financière évolue en permanence...