Rupture conventionnelle et arret de travail

spitzer -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis en arret maladie depuis novembre 2009,puis-je signer une rupture conventionnelle de contrat en étant en arret de travail.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    oui et vous pouvez rester en maladie le temps de la procédure
    0

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