Rupture conventionnelle et arret de travail ... Signaler spitzer - Dernière réponse le 7 juin 2010 1 réponse Bonjour, je suis en arret maladie depuis novembre 2009,puis-je signer une rupture conventionnelle de contrat en étant en arret de travail. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme oui et vous pouvez rester en maladie le temps de la procédure Discussions similaires Rectificatif arret maladie kiaz127 Annulation d arrêt de travail Vero Arrêt maladie 48h jours ouvrés aurora8nox Perte d'arrêt de travail par la sécurité sociale Bobyw159 Sortie autorisée sans restriction Cinkali Sujet Précédent Sujet Suivant
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