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Rupture conventionnelle et arret de travail

spitzer -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis en arret maladie depuis novembre 2009,puis-je signer une rupture conventionnelle de contrat en étant en arret de travail.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
oui et vous pouvez rester en maladie le temps de la procédure
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