Clause particuliére pour un droit de passage

lolopat - 6 juin 2010 à 19:57
 lolopat - 6 juin 2010 à 19:58
Bonjour, le propriétaire du fonds servant peut-il exiger une clause particuliére pour accorder un élargissement de passage (par ex :abaisser le niveau de l'accés afin de ne pas être géner par le passage des voitures ). L'indemnité due pour cet élargissement (passer de 2.5m à 4m) peut être calculée sur la base du prix du metre carré habitable ? Le fait que la servitude de passage (pour seulement une largeur de 2.5 m) existe depuis plus de trente ans ouvre t-elle un droit particulier?

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