Clause particuliére pour un droit de passage
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Bonjour, le propriétaire du fonds servant peut-il exiger une clause particuliére pour accorder un élargissement de passage (par ex :abaisser le niveau de l'accés afin de ne pas être géner par le passage des voitures ). L'indemnité due pour cet élargissement (passer de 2.5m à 4m) peut être calculée sur la base du prix du metre carré habitable ? Le fait que la servitude de passage (pour seulement une largeur de 2.5 m) existe depuis plus de trente ans ouvre t-elle un droit particulier?
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...