Intérêt de retard sur erreur d'autrui
sylvie
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Sylvie -
Sylvie -
Bonjour,
J'ai eu la chance de toucher environ 50.000€ (après que l'Etat a pris ses 60% correspondant...) d'un contrat assurance-vie d'un grand oncle.
On me réclame maintenant environ 1600€ sous prétexte que ledit contrat n'a pas été taxé correctement, ce qui reste à prouver, mais surtout on me demande des frais de retard sur 3 ans.
Si erreur il y a eu, je ne comprends pas pourquoi ce serait à moi de payer les frais de retard.
Une réponse claire m'obligerait.
J'ai eu la chance de toucher environ 50.000€ (après que l'Etat a pris ses 60% correspondant...) d'un contrat assurance-vie d'un grand oncle.
On me réclame maintenant environ 1600€ sous prétexte que ledit contrat n'a pas été taxé correctement, ce qui reste à prouver, mais surtout on me demande des frais de retard sur 3 ans.
Si erreur il y a eu, je ne comprends pas pourquoi ce serait à moi de payer les frais de retard.
Une réponse claire m'obligerait.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'autre part, si les impôts se sont trompés, ont-ils le droit de demander un supplément? Ils appellent cela "proposition de rectification"?
Merci.