Intérêt de retard sur erreur d'autrui
sylvie
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Sylvie -
Sylvie -
Bonjour,
J'ai eu la chance de toucher environ 50.000€ (après que l'Etat a pris ses 60% correspondant...) d'un contrat assurance-vie d'un grand oncle.
On me réclame maintenant environ 1600€ sous prétexte que ledit contrat n'a pas été taxé correctement, ce qui reste à prouver, mais surtout on me demande des frais de retard sur 3 ans.
Si erreur il y a eu, je ne comprends pas pourquoi ce serait à moi de payer les frais de retard.
Une réponse claire m'obligerait.
J'ai eu la chance de toucher environ 50.000€ (après que l'Etat a pris ses 60% correspondant...) d'un contrat assurance-vie d'un grand oncle.
On me réclame maintenant environ 1600€ sous prétexte que ledit contrat n'a pas été taxé correctement, ce qui reste à prouver, mais surtout on me demande des frais de retard sur 3 ans.
Si erreur il y a eu, je ne comprends pas pourquoi ce serait à moi de payer les frais de retard.
Une réponse claire m'obligerait.
2 réponses
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L'erreur de taxation a pour origine une liquidation de l'imposition par la Recette des impôts ayant reçu votre déclaration.
L'impôt peut être exigé mais l'intérêt de retard n'est pas dû.
Payez les droits et réclamez par lettre au sujet de l'intérêt de retard. -
S'agissant d'une documentation privée, je ne puis vous communiquer la référence autrement que par message personnel à votre @ à me faire connaître en cliquant sur mon pseudo.
La législation juridique et financière évolue en permanence...