Cheque falsifie decouvert a la sucession

oncleraymond Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 6 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2010 - 6 juin 2010 à 17:31
oncleraymond Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 6 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2010 - 6 juin 2010 à 19:08
Bonjour,

Ma mère est decedée l'année dernière et j'ai un frere qui a abusé financièrement de ma mére. Depuis nous sommes en sucession (vente d'un terrain)

Mes 2 autres fréres et moi avons découvert que de trés nombreux chéques de notre mère ont été encaissés sur le compte de la conjointe de notre "indelicat" frére (soit prés de 50 000 € sur 4 ans seulement) :
peut-on parler de donation faite à notre frère et dans ce cas, peut on réclamer que cette somme soit ramenée dans la sucession ? nous ne savons pas si notre "indelicat" frére est marié ou pas avec sa conjointe mais il est logique que les chéques soit passés sur ce compte puisque notre frére est interdit bancaire depuis longtemps (mon frére et sa conjointe sont ensembles depuis plus de 20 ans et ont 3 enfants)...

Peut-on obliger notre frére a ramené cette somme dans la sucession ?

De plus, nous nous sommes aperçus que l'ensemble des chéques n'ont pas la vraie signature de notre mère : nous avons les copies des cheques obtenus auprés de la banque de notre mère.

Si notre frére refuse de ramener cette somme dans la sucession , peut-on se retourner contre lui pour faux et usage de faux pour cheques falsifiés ? N'est ce pas trop tard pour se retourner contre lui (ou contre sa conjointe) ? Peuvent ils être considérés comme association de malfaiteurs ?

Merci bcp pour vos reponses - c'est urgent !

1 réponse

bonjour

votre frere avait il procuration sur le compte de votre Maman?
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oncleraymond Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 6 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2010
6 juin 2010 à 19:04
non pas de procuration du côté de la banque
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oncleraymond Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 6 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2010
6 juin 2010 à 19:08
et aucune procuration trouvée dans les affaires de notre mere
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