Association
carobabatiti
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6 juin 2010 à 10:40
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 7 juin 2010 à 14:00
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A voir également:
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1 réponse
la-fiscalite
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4 mai 2017
171
7 juin 2010 à 14:00
7 juin 2010 à 14:00
Seuls les dons ouvrent droit à réduction d'impot.
Cependant, peuvent être assimiliées à des dons les cotisations d'adhésion ne procurant pas de contrepartie ou avantage.
Donc en cas d'adhésion sans contrepartie cela peut être assimilié à un don.
Cependant, peuvent être assimiliées à des dons les cotisations d'adhésion ne procurant pas de contrepartie ou avantage.
Donc en cas d'adhésion sans contrepartie cela peut être assimilié à un don.
La législation juridique et financière évolue en permanence...