Accident voiture avec une moto

lulu - 6 juin 2010 à 09:29
 forma - 6 juin 2010 à 09:41
Bonjour,
un menbre de ma famille vien d'avoir un accident. elle a percuté une moto. elle été a un stop et elle a traversé elle a pas vu la moto arrivé! elle n'avai pas d'assurance pas de controle technique a jour et la carte grise n'avai pas été changé!!! la personne en moto au derniere nouvelle n'a pas de fracture. que risque t elle? de plus elle n'est pas solvable comment sa peut ce passer et peut va payer?
merci d'avance

1 réponse

bonjour
Le défaut d'assurance est un délit (l'article L. 324-2 du code de la route). amende de 3 750 euros et/ou d'une peine de travail d'intérêt général,et/ou suspension du permis de conduire pendant trois ans maxi , et/ou confiscation du véhicule.
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