Frais de succession
Isabelle
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5 juin 2010 à 22:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juin 2010 à 08:20
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condorcet
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6 juin 2010 à 08:20
6 juin 2010 à 08:20
si le notaire s'occupe uniquement d'informer les banques et autres organismes de crédit.
Vous pouvez agir directement sans l'intervention d'un notaire sur ces points particuliers, sauf si l'un de ces organismes exige un acte de notoriété ou un certificat de propriété notarié.
Les frais ne sont pas très élevés.
Puis-je me dispenser d'un notaire ?
Dans l'absolu, le notaire doit être avisé afin de vous permettre de bénéficier des avantages attachés à la donation au dernier vivant.
Si ce n'est pas fait, vous aurez toujours la possibilité d'accomplir les démarches si la nécessité s'en fait sentir ultérieurement.
Ne disposant pas d'un patrimoine immobilier commun, l'intervention d'un notaire ne vous sera utile que dans le cadre des questions ci-dessus développées et plus particulièrement pour l'accès aux comptes bancaires
.Quant aux organismes de crédit, il n'attendront pas qu'un notaire soit choisi. Ils vous feront savoir très rapidement la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Vous pouvez agir directement sans l'intervention d'un notaire sur ces points particuliers, sauf si l'un de ces organismes exige un acte de notoriété ou un certificat de propriété notarié.
Les frais ne sont pas très élevés.
Puis-je me dispenser d'un notaire ?
Dans l'absolu, le notaire doit être avisé afin de vous permettre de bénéficier des avantages attachés à la donation au dernier vivant.
Si ce n'est pas fait, vous aurez toujours la possibilité d'accomplir les démarches si la nécessité s'en fait sentir ultérieurement.
Ne disposant pas d'un patrimoine immobilier commun, l'intervention d'un notaire ne vous sera utile que dans le cadre des questions ci-dessus développées et plus particulièrement pour l'accès aux comptes bancaires
.Quant aux organismes de crédit, il n'attendront pas qu'un notaire soit choisi. Ils vous feront savoir très rapidement la situation dans laquelle vous vous trouvez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...