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Vente d'une maison en usufruit

prince - 5 juin 2010 à 18:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juin 2010 à 11:42
Bonjour,
Mes parents m'ont fais une donnation avec usufruit, aujourd'hui je vend cette maison avec leurs accords; dois je leurs reverser un pourcentage sur cette vente

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
6 juin 2010 à 11:42
donation avec usufruit
Pas "avec" mais "sans".

dois je leurs reverser un pourcentage sur cette vente
Le notaire se chargera de répartir le montant du prix de vente entre tous en fonction de ses droits.
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