Vente d'une maison en usufruit

prince -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mes parents m'ont fais une donnation avec usufruit, aujourd'hui je vend cette maison avec leurs accords; dois je leurs reverser un pourcentage sur cette vente

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    donation avec usufruit
    Pas "avec" mais "sans".

    dois je leurs reverser un pourcentage sur cette vente
    Le notaire se chargera de répartir le montant du prix de vente entre tous en fonction de ses droits.
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