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Vente d'une maison en usufruit

prince -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mes parents m'ont fais une donnation avec usufruit, aujourd'hui je vend cette maison avec leurs accords; dois je leurs reverser un pourcentage sur cette vente
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 354
 
donation avec usufruit
Pas "avec" mais "sans".

dois je leurs reverser un pourcentage sur cette vente
Le notaire se chargera de répartir le montant du prix de vente entre tous en fonction de ses droits.
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