Vente d'une maison en usufruit

prince -  
Bonjour,
Mes parents m'ont fais une donnation avec usufruit, aujourd'hui je vend cette maison avec leurs accords; dois je leurs reverser un pourcentage sur cette vente

1 réponse

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  1. condorcet
    donation avec usufruit
    Pas "avec" mais "sans".

    dois je leurs reverser un pourcentage sur cette vente
    Le notaire se chargera de répartir le montant du prix de vente entre tous en fonction de ses droits.

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